Intervention de Fabrice Brun

Si nul n'est censé ignorer la loi, l'usager est en droit de ne pas avoir pris connaissance de toutes les modifications en temps réel du code de l'environnement. Je rappelle qu'il comporte 2 623 pages et qu'il a connu quatre-vingt-sept modifications pour la seule année 2016, soit plus d'une par semaine, portant sur près de mille articles. Ce seul exemple témoigne de manière édifiante de l'inflation législative qui s'est abattue sur nos concitoyens, sans parler des arcanes insondables de l'administration.