Intervention de Stanislas Guerini

L'alinéa 11 indique que le droit à l'erreur n'est pas applicable dans les domaines de la santé publique, de la sécurité des personnes et des biens et de l'environnement, où les intérêts fondamentaux doivent être défendus. Nous assumons cette exclusion. La restriction que vous voudriez apporter en ne visant que les sanctions pénales amoindrirait très fortement cette exception, et nous ne souhaitons pas aller dans ce sens. Cependant, je comprends que l'on puisse ne pas tenir compte d'une erreur tout à fait bénigne qui touche à l'environnement. C'est pourquoi je propose, dans l'amendement qui suit, d'introduire la notion de « préservation directe » de la santé, de la sécurité des personnes et des biens et de l'environnement, afin de préciser l'intention du législateur. Je pense que votre proposition serait excessive, pour la raison que j'ai énoncée. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements identiques.