Intervention de Arnaud Viala

Je voudrais réagir à l'explication donnée par M. le rapporteur pour justifier son avis défavorable. Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, ce n'est pas du tout une volonté d'amoindrir les droits fondamentaux qui nous a poussés à déposer ces amendements. Nous voulions, au contraire, souligner le fait que, en matière d'environnement comme dans d'autres domaines visés par le texte, un certain nombre de dispositions sont aujourd'hui tellement mouvantes que les administrés ne sont pas toujours au fait de la réalité des textes…