Intervention de Arnaud Viala

J'ai besoin d'une précision, car je ne comprends pas exactement la portée de votre amendement no 722 , monsieur le rapporteur. Prenons un cas d'école, qui se présente d'ailleurs très souvent : un exploitant agricole intervient sur un cours d'eau le lendemain de la date à partir de laquelle il n'est plus censé le faire, et il y a sanction. Dans ce cas précis, l'application des sanctions les plus lourdes sera-t-elle ou non exclue par votre amendement ? Les gens qui nous regardent et nous-mêmes avons besoin de la réponse.