Intervention de Véronique Louwagie

Pour ma part, je reste perplexe, monsieur le rapporteur, car vous faites machine arrière par rapport à la démarche qui a été la vôtre en commission. Je voudrais vraiment comprendre ce qui s'est passé ; il faut que vous nous l'expliquiez. La rédaction initiale était en réalité assez restrictive en ce qui concerne l'application du droit à l'erreur dans le domaine de l'environnement, puisqu'elle était exclue dès lors qu'il y avait une méconnaissance des règles préservant l'environnement. Vous avez probablement constaté vous-même que c'était trop restrictif compte tenu du volume et de la complexité de la législation en la matière, comme l'ont rappelé un certain nombre de nos collègues. Donc, vous êtes allé quelque peu dans notre sens en disant qu'il fallait considérer uniquement les dispositifs qui portaient atteinte à l'environnement. Or ce n'est pas du tout la même chose ; la différence est même énorme. Je vous invite à bien saisir la nuance, chers collègues de la majorité. Finalement, monsieur le rapporteur, vous revenez en arrière en restreignant encore plus que ne le prévoyait le texte initial.