Intervention de Stanislas Guerini

L'idée reste la même. La rédaction adoptée en commission semblait plus solide au regard des échanges que j'ai pu avoir notamment avec la Gouvernement. En tout cas, je veux vous rassurer : si la non-application de la règle n'a aucune conséquence sur l'environnement, comme c'est le cas dans l'exemple que vous avez cité, monsieur Viala – je pense qu'il est bon – , s'il s'agit simplement d'une erreur formelle, du non-respect de dates, mais que le cours d'eau n'est absolument pas endommagé, nous ne sommes pas, selon moi, dans le champ de l'exception. La rédaction que je propose, « préservant directement », répond à cette situation – je ne sais pas s'il faut que le ministre le précise lui aussi pour que les échanges que nous avons dans cet hémicycle aient une valeur jurisprudentielle. Cette formulation précise l'intention du législateur quant à la finalité du texte : il faut que l'environnement soit sacralisé, si je puis dire, et donc que le droit à l'erreur ne puisse pas avoir de conséquence néfaste pour l'environnement – c'est le sens de l'exception prévue, que nous assumons – , mais, s'il s'agit d'une erreur formelle qui n'a aucune conséquence sur l'environnement, il faut alors que l'usager puisse bénéficier du droit à l'erreur. J'espère m'être exprimé de la manière la plus claire possible. Tel est le sens de mon amendement.