Intervention de Frédérique Dumas

Madame la ministre, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de votre nomination, de votre engagement sans faille en faveur des deux grands enjeux de la culture que sont, d'un côté, la diversité culturelle, et, de l'autre, l'éducation au sensible en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, ce que vous avez appelé vous-même votre cohérence.

Ma question porte sur un sujet d'actualité. J'aimerais évoquer les graves conséquences de l'attitude de la société Canal Plus vis-à-vis des auteurs et donc de la création. Le Président de la République et vous-même avez fait de la juste rémunération des auteurs une des priorités de ce quinquennat. Je voudrais saluer à ce titre le travail mené par M. Marc Schwartz dans le domaine de la musique et celui effectué par notre collègue Constance Le Grip au Parlement européen.

Une autre priorité du programme du mouvement En Marche était de faire du principe de la contractualisation et de la responsabilisation la base du contrat avec la Nation, socle de la méthode de transformation de notre société, qui seul permet de fabriquer du commun et de transcender les intérêts particuliers à travers les droits et les devoirs attachés à chaque individu. Or depuis quelque temps, Canal Plus refuse de verser les droits d'auteur dus au titre de droits contractuels et persiste dans ce refus.

Nous sommes, il est vrai, dans un monde en pleine évolution où les modes de consommation de l'image ont fondamentalement changé, mettant en péril les modèles économiques existants, donc les opérateurs historiques. Il est donc normal de vouloir une adaptation de la régulation et d'accompagner les changements. Le souhait de Canal Plus que ces évolutions soient prises en compte est légitime, mais cela ne peut se faire unilatéralement. Le non-respect d'accords contractuels en cours, qui de surcroît n'ont même pas été dénoncés, n'est pas acceptable.

Si de nouveaux accords doivent voir le jour, il est absolument indispensable que la confiance soit rétablie. Il me semble important dans cette perspective que la représentation nationale, donc notre commission, puisse auditionner M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance du groupe Canal Plus.

Nous connaissons, madame la ministre, votre position ferme sur ce sujet, mais nous voulions savoir de quels moyens vous disposez pour vous faire entendre.