J'ai le plaisir d'accueillir en votre nom à tous Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture. Nous sommes très heureux, madame la ministre, de vous recevoir aujourd'hui, quelques semaines après votre entrée en fonction et quelques jours seulement après l'audition du ministre de l'Éducation nationale, avec qui, nous le savons, vous partagez nombre de préoccupations.

Cette audition, la première d'une longue série, sera l'occasion, pour vous, de nous présenter les orientations qui guideront votre action au long de la législature et, pour nous, de vous interroger sur des points plus précis. Pour ma part, j'aimerais en particulier connaître vos projets en matière d'éducation artistique et culturelle. Je m'en tiendrai là pour encourager les collègues à la concision.

Après votre intervention liminaire, les représentants des groupes vous poseront des questions, puis, une fois que vous leur aurez répondu, les commissaires qui le souhaitent pourront vous interroger à leur tour.

Je suis heureuse et honorée, émue et impressionnée aussi, d'être devant vous pour vous présenter mon projet et répondre à vos questions. C'est la première fois que je me prête à un exercice de cette nature puisque, vous le savez, je suis une ministre issue de la « société civile ». Auparavant, je dirigeais une maison d'édition à Arles, où j'étais, plus largement, impliquée dans l'animation de la vie culturelle locale.

Si j'ai accepté la mission proposée par le Président de la République et le Premier ministre, c'est, bien sûr, par sens républicain, mais aussi par souci de cohérence, un principe qui m'importe particulièrement : ayant consacré toute ma vie à la culture, je ne pouvais refuser de servir de cette façon.

La surprise ayant dû être aussi grande pour vous qu'elle le fut pour moi d'apprendre ma nomination, je prendrai quelques instants pour vous dire comment mon engagement citoyen a structuré mon parcours. Ce fut d'abord dans les quartiers de Bruxelles où, après avoir mené des recherches en biologie moléculaire, j'ai participé aux luttes urbaines par le biais de l'urbanisme ; ce fut ensuite à Arles, où ma famille et mon équipe ont créé un écosystème culturel non sans lien avec l'écologie puisque, par le biais de notre collection « Le Domaine du possible » et de notre proximité avec l'essayiste Pierre Rabhi, nous avons participé au film Demain. Ce fut enfin en matière d'éducation : nous avons créé l'école du « Domaine du possible » pour expérimenter et réfléchir aux moyens d'accompagner les enfants dans leur apprentissage par la pratique de l'art et par le rapport à la nature, aux chevaux en particulier.

Si j'ai accepté de prolonger cet engagement citoyen à une autre échelle, celle du ministère, c'est aussi parce que le projet culturel du candidat Emmanuel Macron – la volonté de faire de la politique culturelle une priorité de son mandat, de coupler culture et éducation, de chercher à rendre la culture accessible au plus grand nombre – correspondait à mes propres convictions. Lorsqu'il m'a reçue, le Président de la République m'a dit, plus largement, son souhait de voir la politique culturelle inspirer l'ensemble de l'action gouvernementale, recréer du lien dans une société souvent fracturée et redonner confiance. Il a paru à la citoyenne de ce pays que j'aime et qui m'accueillie il y a quarante ans, puisque je suis née Belge, qu'il fallait le faire, et c'est ce qui m'a décidée. Je me présente donc devant vous avec beaucoup de conviction et de détermination, et avec le désir d'agir.

En ce début de législature, j'insisterai sur trois volets de mon projet : la méthode, le modèle culturel que ce projet doit servir et les priorités qui en forment l'armature.

J'attache une grande importance à la méthode. Je me suis reportée aux discours faits devant vous par mes prédécesseurs et j'ai constaté que certains des axes que je souhaite suivre ont déjà été présentés ici. Mon objectif n'est pas de faire table rase du passé, tant s'en faut, mais de comprendre pourquoi tout ce qui a été très justement dit a parfois eu du mal à se concrétiser, et de faire différemment, quand c'est nécessaire, pour réussir à progresser. Déterminer quels sont les blocages doit permettre de les déjouer.

En fonction depuis deux mois, j'ai déjà tiré quelques leçons de mes premières semaines au ministère. La politique culturelle souffre de certains tabous, et aussi de certains cloisonnements, tant au sein du ministère qu'entre le ministère et ses interlocuteurs. Je veux tenter de les faire tomber. Je souhaite que tous les acteurs avancent ensemble, unis dans leur confiance en l'importance de la culture, dont le caractère fondateur est essentiel à notre « être au monde » en qualité de citoyens libres, désireux de tracer leur propre chemin et leur chemin vers les autres.

La culture ne peut être qu'une ambition partagée –d'abord avec vous. La culture n'est pas une matière très législative, et je ne suis pas ici pour attacher mon nom à une grande loi. Mais je suis déterminée à associer étroitement le Parlement, et singulièrement votre commission, aux actions du ministère. Ce seront nos actions, de la conception à la promotion partout sur le territoire et à l'évaluation. Je sais que je trouverai ici des voix pour éclairer, accompagner et faire progresser l'action publique.

Le travail accompli par cette commission sous la précédente législature est une base de travail et de réflexion précieuse. Je pense notamment à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi « LCAP », texte important qui consacre la liberté de création. Je serai très attachée à en assurer la mise en application et le suivi : j'ai déjà pu signer des textes réglementaires, et 26 des 28 décrets d'application ont été publiés. Nous en reparlerons.

La mission d'évaluation et de contrôle du Parlement, pour moins visible qu'elle soit, est cruciale puisqu'elle permet de savoir si nos politiques, dans leur lettre et dans leur esprit, prennent utilement corps sur le terrain. J'y serai donc très attentive.

L'ambition culturelle sera aussi partagée avec mes collègues ministres. Le rôle du ministère de la Culture n'est pas de conduire une politique sectorielle mais de fixer le cap d'un projet de société, de civilisation en quelque sorte. Ce n'est pas seulement le ministère des arts et des artistes : c'est le ministère du sens, des langues, de l'Histoire, de la mémoire, de la cohésion sociale, de la conscience collective. Son propos traverse toute l'action gouvernementale ; on l'entend dans chaque discours d'un ministre, quel qu'il soit.

J'ai donc, dès ma prise de fonction, amorcé les collaborations. J'ai reçu très vite M. Jean-Michel Blanquer pour établir rapidement le pont avec l'Éducation nationale. Cet axe majeur trouve d'ailleurs son incarnation dans votre commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, et je m'en réjouis. Je me suis aussi entretenue avec mes collègues chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; des personnes handicapées : de la transition écologique et solidaire ; de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du numérique. Je souhaite aussi avancer en lien étroit avec les ministres chargés de la cohésion des territoires et des sports comme avec mes collègues chargés des affaires étrangères et de l'Europe – le bassin méditerranéen est pour nous d'une importance particulière. L'action interministérielle sera un aspect clé de mon projet.

L'ambition culturelle doit aussi être partagée par tous les territoires. Dès mon arrivée au ministère, j'ai entamé un tour des régions, au rythme d'un déplacement par semaine au moins. Jusqu'à la fin de l'année, je circulerai ainsi, jusque dans les outre-mer, pour rencontrer les acteurs de la politique culturelle régionale et construire avec eux la feuille de route du ministère. Les premiers de ces acteurs, ce sont les services déconcentrés du ministère – les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Je leur ai dit mon intention de conforter leur rôle et je les ai associés à la nouvelle instance de gouvernance que j'ai installée au ministère.

Au fil de mes déplacements, je rencontre aussi, bien sûr, les élus : vous, parlementaires, et aussi les représentants des collectivités territoriales, avec lesquels je souhaite également renforcer la coopération. Nous devons rebâtir une relation de confiance entre l'État et les collectivités. Le Président de la République en a posé les bases hier, lors de la Conférence des territoires qui se tenait au Sénat.

Enfin, l'ambition culturelle doit évidemment être partagée avec la société civile. Les pouvoirs publics ne peuvent rien sans les associations, les entrepreneurs, les mécènes, les professionnels sur le terrain. Je souhaite que le ministère soutienne et accompagne les projets, qu'il fédère. La vie culturelle est un ensemble mouvant qui naît de l'inventivité, de la créativité et des besoins propres à chaque territoire. L'État a pour rôle d'agréger les bonnes volontés, pour que des écosystèmes de vie culturelle voient le jour, un peu partout, et ré-enchantent nos vies.

Telle est la colonne vertébrale de ma méthode : la co-réflexion, la co-construction. Vous en serez des acteurs clés.

Cette méthode, je l'applique au service d'un certain modèle culturel. La France a une longue tradition d'intervention publique en matière de culture, mais les objectifs n'ont pas toujours été les mêmes et quiconque amorce une nouvelle politique doit dire ce qui la justifie. Mon projet a pour socle la diversité culturelle : diversité des formes artistiques, des voix et des visages qui les portent, des biens, des époques représentées, des territoires, des influences, des courants.

La sève de la culture française tient à sa complexité, celle d'une culture singulière dans sa pluralité. C'est une force, mais une force fragile, qu'il faut protéger.

Je mènerai d'abord ce combat pour les publics. Nous devons nous concentrer davantage sur le développement des accès à la culture ; ce sera une de nos priorités. Il ne s'agit pas d'imposer « d'en haut » une certaine Culture, avec un « c » majuscule. L'accès de tous à la culture signifie pour moi l'accès de tous à la diversité culturelle. L'enjeu est de donner à chacun les moyens d'explorer la culture qu'il ne porte pas déjà en lui, de libérer des carcans familiaux, sociaux, géographiques ou financiers. Là est la responsabilité de l'État : combattre les prisons culturelles, ouvrir à la diversité qu'offrent les librairies, les musées, les théâtres, les cinémas. C'est cela, la vie culturelle.

En menant ce combat, j'aurai pour priorité particulière la jeunesse, première victime des défis qu'affronte notre société : le chômage, le terrorisme, le défi climatique. C'est elle qui, en priorité, a besoin de sens et de liberté, et c'est donc à elle que doit s'adresser, en priorité, notre politique.

Le pendant du combat pour les publics, c'est évidemment le combat en faveur des artistes et des créateurs. Parce qu'il faut nourrir la source de la diversité, nous pérenniserons le système de soutien public à la création, nous investirons dans le patrimoine et nous ferons aussi de la France une terre d'accueil pour les artistes qui, ailleurs dans le monde, sont menacés parce qu'ils créent.

Tels sont, brièvement tracés, les contours de la politique culturelle que je veux mener. Elle se déclinera en cinq priorités.

La priorité absolue sera donnée au développement des arts et de la culture à l'école. Cette ambition n'est pas nouvelle, je le sais : le plan Lang-Tasca, en 2000, l'énonçait déjà. Depuis lors, des choses ont été faites, incontestablement, mais de manière dispersée. Il en est résulté de fortes différences selon les classes, les établissements et les régions, et une grande inégalité entre les enfants, qu'a notamment souligné la Fondation Jean-Jaurès. L'ambition reste donc à concrétiser. Ce qui est inédit, c'est la volonté politique que le ministre de l'Éducation nationale et moi-même partageons. M. Blanquer a lui-même évoqué devant vous notre nécessaire complicité. Nous avons déjà réuni les DRAC et les recteurs pour dessiner une feuille de route, et nous réunirons dans deux jours le Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC). Nos cabinets se rencontrent régulièrement et nous avons fait de l'éducation aux arts et à la culture notre priorité – sinon notre obsession – commune. L'objectif, réaffirmé par le Président de la République, est de toucher l'ensemble des élèves, alors que moins de la moitié le sont aujourd'hui.

Pour avancer plus vite et concentrer les efforts, je privilégierai deux axes. Le premier est le développement de la pratique artistique. C'est, avec l'histoire des arts et la sensibilisation aux oeuvres, l'un des trois volets de l'éducation aux arts et à la culture, mais c'est la pratique qui permet en premier lieu aux enfants de s'approprier les arts avec confiance. Le ministre de l'Éducation nationale et moi-même mettrons en oeuvre dans quelques semaines notre premier projet dans ce domaine : la rentrée des classes en musique. Non seulement la rentrée des classes n'a pas à être un pensum alors qu'elle peut être joyeuse – « C'est gai ! », dit-on en Belgique –, mais l'on sait que la pratique musicale a des effets cognitifs positifs certains.

Mon deuxième axe d'action privilégié en ce domaine sera l'éducation à l'image. À l'heure des réseaux sociaux médias, notre grand défi est de protéger nos enfants contre les incitations à la haine et à la violence. Je sais que ce sujet tient particulièrement à coeur au président de votre commission. En ce domaine également, nous progresserons grâce à un dialogue nourri et permanent avec le ministre de l'Éducation nationale. À la rentrée, l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles consacrera un module à l'approche critique de la photo. Le ministre de l'Éducation nationale, à qui j'en ai parlé, s'y est immédiatement intéressé, comme il s'est intéressé au programme de service civique consacré à la médiation à l'image lancé à l'initiative du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Enfin, nous travaillons à mettre en oeuvre le « Pass Culture » de 500 euros destiné aux jeunes lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans. Il conclura en quelque sorte le parcours d'éducation aux arts et à la culture qui doit être le fil conducteur de la scolarité, de la maternelle au lycée.

Ma deuxième priorité sera la politique territoriale de la culture. Je souhaite que l'État dirige prioritairement son action là où la vie culturelle est la plus fragile : dans les zones rurales, les quartiers de la politique de la ville, les territoires ultramarins. Il faut notamment renforcer les obligations de nos établissements nationaux pour que la diffusion des oeuvres et la médiation aillent d'abord dans ces directions.

L'État doit par ailleurs investir dans les lieux culturels de proximité, à commencer par les bibliothèques publiques. Nous voulons élargir leurs horaires d'ouverture au soir et au week-end, et nous voulons en faire des centres culturels de proximité, dont le rôle dépasse le seul prêt de livres. Cette tendance est à l'oeuvre et nous voulons l'appuyer. Je suis heureuse que M. Erik Orsenna ait accepté d'être l'« ambassadeur de la lecture » du ministère sur cette question.

La troisième priorité de mon action sera la politique européenne de la culture, composante essentielle de notre projet. L'Europe, espace de partage, nourrit la diversité culturelle. II faut renforcer les coproductions, les collaborations et les échanges, et je défendrai l'idée d'un « Erasmus de la culture », permettant des échanges entre les professionnels. II faut aussi développer les traductions, grâce auxquelles on apprend à connaître les autres.

En même temps, l'Europe doit être investie comme espace de protection de la diversité : c'est à cette échelle que nous pourrons collectivement, avec les autres États membres, défendre nos préférences face au reste du monde. J'en ai fait l'expérience quelques jours après ma nomination, en faisant adopter un amendement à la directive relative aux services de médias audiovisuels qui fixe un quota minimal de 30 % d'oeuvres européennes sur les grandes plateformes de diffusion de vidéos à la demande – de manière, pour dire les choses clairement, que l'usager n'ait pas seulement le choix entre deux oeuvres américaines. Le combat pour la diversité culturelle est aussi celui-là, et je le mènerai également au plan européen.

Ma quatrième priorité sera le soutien à la création et aux artistes. Nous pérenniserons notre système de soutien public – c'est une priorité absolue, car il n'y a pas lieu de se battre pour la diversité si l'on ne lui donne pas les moyens d'exister. La précarité de l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle sera l'objet d'une grande vigilance. L'accord trouvé l'an dernier sur le régime des intermittents est un bon accord, juste et équilibré. Je veillerai, en liaison avec la ministre du Travail, à pérenniser un système de garanties adaptées en matière d'indemnisation du chômage, et je travaillerai avec elle au système de protection sociale des artistes auteurs.

Pour conforter l'indépendance artistique, nous nous attacherons d'autre part à permettre aux artistes de bénéficier des temps de recherche et de création nécessaires, notamment en développant les résidences, et à renforcer la diffusion des oeuvres sur le territoire ; nous y travaillerons en liaison avec les réseaux d'établissements labellisés et les lieux culturels.

Enfin, à l'ère numérique, nous devons veiller au partage équitable de la valeur des oeuvres, de la création à la diffusion. II faut trouver les moyens de faire entrer les grandes plateformes dans le système de financement du cinéma et de l'audiovisuel français, et aussi réfléchir, secteur par secteur, pour discuter d'éventuelles évolutions utiles de la réglementation. Je m'appuierai pour cela sur la concertation avec les professionnels.

Pour la filière musicale, j'ai lancé, vous le savez, une mission en vue de créer une « Maison commune de la musique ».

La cinquième priorité a trait à la politique des médias. Elle est évidemment au coeur de notre modèle de diversité culturelle. L'État doit être le garant de l'indépendance et du pluralisme des médias. Nous soutiendrons le secteur de la presse, fragilisé par l'essor des technologies numériques, en veillant à ce que des aides publiques accompagnent la modernisation du secteur. J'ai eu une réunion avec l'ensemble des acteurs concernés : ils souhaitent avancer de façon concertée et nous les accompagnerons.

Nous continuerons aussi de soutenir l'audiovisuel public, contributeur essentiel à la production d'informations fiables et de qualité. J'ai également rencontré les représentants du secteur. Le dossier est vaste et complexe. Nous avons commencé à mûrir la réflexion ; l'objectif est d'avancer en bonne intelligence, avec l'ensemble des acteurs.

Telles sont les grandes lignes du projet culturel dont je voulais vous entretenir. Vous l'aurez compris, je souhaite employer une méthode neuve pour porter un projet de société qui dépasse le champ du seul ministère de la Culture mais dont nous serons la force d'impulsion. L'ambition est vaste, mais je sais pouvoir compter sur vous, à mes côtés. (Applaudissements)

Sachez, Madame, que je suis fort « gai » – comme on dit en effet en Belgique, pays que j'aime et où j'ai étudié – que vous soyez la ministre de la Culture de la République française. La parole est maintenant aux représentants des groupes. Je les invite, comme l'ensemble des autres orateurs, à la concision.

Le groupe La République en marche vous remercie par ma voix, madame la ministre, d'avoir décrit devant nous votre vision, votre méthode et votre ambition pour la culture dans notre pays. Notre groupe approuve cette ambition, portée par le Président de la République lors de son discours devant le Congrès et par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Les attentes de nos concitoyens sont fortes et les membres de notre groupe sont déterminés à accompagner votre action qui traduira les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale.

La question budgétaire ne peut être ignorée. La situation dégradée des finances publiques oblige le Gouvernement à assumer collectivement ses responsabilités. Le ministère de la Culture a trouvé dans sa gestion interne des marges d'économie de quelque 50 millions d'euros pour l'exercice 2017. Nous nous réjouissons qu'elles n'affectent ni le soutien au spectacle vivant et à la création, ni les politiques culturelles en général, mais nous aimerions vous entendre nous dire plus précisément où ces marges ont été trouvées, et quelles sont, d'autre part, les perspectives d'arbitrages pour le budget 2018 du ministère.

Votre présence, madame la ministre, atteste votre souhait d'associer au mieux les élus à votre action. Ce souci avait déjà transparu lorsque vous avez assisté au Conseil des collectivités territoriales pour la culture. Le groupe Les Républicains vous en remercie.

Si une politique culturelle ne peut se résumer aux questions budgétaires, elle ne peut s'en affranchir. La politique culturelle étant une politique de l'offre, si l'on offre moins, on fragilise la démocratie culturelle. Comment, alors, préserver le budget de votre ministère, déjà affecté par des coupes substantielles en 2013 et 2014, sous la précédente législature ? Alors que la promesse avait été faite que l'on ne réduirait pas les crédits de la culture, les nouvelles qui circulent suscitent l'inquiétude dans nos rangs.

Le compagnonnage entre l'État et les collectivités locales est l'un des grand acquis de la décentralisation culturelle : si la culture est aussi dynamique et vivante en France, c'est grâce à cette combinaison des efforts. Or les coupes annoncées cette semaine dans le budget de l'État comme dans celui des collectivités locales ne seront pas sans conséquences, alors qu'a déjà eu lieu, sous la précédente législature, une diminution substantielle du budget alloué à la culture par les collectivités territoriales. Comment parviendrez-vous à maintenir ce partenariat et à préserver ainsi la dynamique acquise dans un contexte économique peu favorable ?

Tous vos prédécesseurs ont, sans résultats tangibles, fait de l'éducation artistique et culturelle leur cheval de bataille. Pouvez-vous détailler la méthode qui vous permettrait de réussir là où ils ont échoué ?

Enfin, chaque ministre de la Culture souhaite imprimer sa marque. Vous êtes une ministre atypique ; quelle sera votre principale priorité ?

Je prends la parole au nom du groupe du MODEM pour vous remercier, madame la ministre, de vous prêter à ces échanges sur la politique culturelle, que nous jugeons vitale. Nous voulons une culture accessible à tous, à tous les niveaux, de manière que la création « élitiste » bénéficie aussi à ceux qui n'y sont pas habitués, et ce sans méconnaître une haute exigence de qualité. Nous attachons donc une importance particulière à l'accès de tous les enfants à l'éducation artistique et culturelle. Nous serons attentifs à ce que la politique culturelle ambitieuse à laquelle s'est engagé le président de la République puisse être soutenue ; comment la conjuguer à la nécessaire rigueur budgétaire ?

Madame la ministre, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Les Constructifs, du temps que vous nous consacrez aujourd'hui.

La question de l'accès à la culture est très importante à nos yeux, et je dois dire que les réponses que vous avez apportées dans votre discours liminaire nous ont rassurés, particulièrement pour ce qui est de l'éducation artistique et culturelle et de la politique territoriale. Je n'y reviendrai pas.

Je me concentrerai sur les questions budgétaires. M. le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que le budget de la culture serait relativement épargné. Il a évoqué 50 millions d'économies, à faire principalement sur le patrimoine et les dépenses de fonctionnement du ministère. Or les missions du patrimoine sont généralement partagées avec les collectivités, grandement affaiblies par les baisses de dotations de l'État. Si l'apport du ministère diminue lui aussi, les professionnels de la culture craignent que le soutien aux missions du patrimoine se fasse au détriment d'autres interventions dans le champ culturel. Pouvez-vous nous préciser sur quels postes de dépenses les économies porteront ?

La circulaire ministérielle du 4 mai 2016 fixe les modalités d'attribution des aides déconcentrées aux équipes artistiques. L'application effective des planchers d'aides au spectacle vivant, en particulier aux compagnies de danse, semble susciter des inquiétudes. Pouvez-vous nous apporter des garanties de nature à les apaiser ? Êtes-vous par ailleurs en mesure de garantir les planchers d'intervention des principaux établissements labellisés décentralisés prévus par la loi de 2016 relative à la liberté de la création ? Ces minima ont-ils fait l'objet d'un chiffrage dans le budget en préparation ?

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous poserai deux brèves questions, madame la ministre.

La première porte sur le budget de votre ministère. Le Président de la République s'était engagé pendant la campagne à ne pas retirer un seul euro du budget de la culture. Pour 2017, ce sont en réalité 50 millions d'euros dont le ministère devra se priver. Certes, c'est un effort moindre que pour d'autres ministères, en particulier celui de la Défense, mais des questions se posent. Les économies se concentreront à 85 % sur les programmes « Patrimoine » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Pouvez-vous nous assurer qu'elles ne porteront pas sur des actions telles que l'éducation artistique que nous venons d'évoquer ? Plus largement, pouvez-vous rassurer les acteurs de la culture sur le fait que le budget de la culture ne servira pas de variable d'ajustement, comme cela a été trop souvent le cas dans le passé ?

Ma deuxième question a trait aux propos que la directrice générale de la création artistique, Mme Régine Hatchondo, a tenus à Avignon. Ils ont suscité un émoi certain chez les acteurs du spectacle vivant, notamment les directeurs et directrices des Centres dramatiques nationaux (CDN) qui se sont entendu dire : « Votre modèle économique est à bout de souffle ! » Tout le monde avait à l'esprit les conclusions du récent rapport de M. René Bonnell, qui préconise notamment de prélever un euro sur chaque billet de spectacle du secteur public pour le reverser au fonds de soutien au théâtre privé. Pouvez-vous rassurer les acteurs culturels concernés sur la pérennité de leur modèle économique et de leurs ressources ainsi que sur la non-convergence entre théâtre public et théâtre privé ?

Madame la ministre, au nom du groupe La France insoumise, je vous remercie pour votre présentation qui a précisé les différents axes autour desquels vous souhaitez articuler votre politique culturelle. Je retiens en particulier votre intérêt pour l'éducation artistique et culturelle.

La baisse des crédits du ministère de la Culture s'inscrit dans une politique d'austérité globale. Ce sont 50 millions d'euros qui vont lui manquer. Une question se pose dès lors : peut-on mener une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle sans y consacrer les moyens suffisants ? Rappelons que les réussites partielles du plan Lang-Tasca pour les arts et la culture à l'école n'ont été rendues possibles que par une importante dotation financière. En matière de culture comme partout ailleurs, on n'a rien sans rien.

Pour finir, j'aimerais appeler votre attention sur la situation dramatique des conservatoires, espaces essentiels de démocratisation culturelle qui travaillent en lien étroit avec les établissements scolaires. L'État est en charge de leur classement afin d'assurer partout sur le territoire la qualité des enseignements qui y sont dispensés. Cependant, en l'absence de financement significatif de sa part, les collectivités sont souvent désemparées et certains conservatoires sont tombés dans un état de délabrement avancé, comme c'est le cas en Seine-Saint-Denis ; le manque de moyens a d'ailleurs provoqué des démissions en série chez les directeurs et les directrices. Quelle sera votre politique en ce domaine, madame la ministre ?

Madame la ministre, vous avez annoncé la priorité que vous souhaitez accorder à l'éducation artistique et culturelle, action que nous sommes nombreux ici à soutenir. Les premières orientations données en matière d'éducation laissent penser qu'il y aura de grandes disparités entre communes en matière de temps consacré aux activités périscolaires et de volume horaire hebdomadaire. Comment assurer dans ces conditions l'égalité entre territoires ?

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaiterait à son tour vous interroger sur les moyens. La revalorisation budgétaire de 2017 a été insuffisante, et beaucoup soulignent que le ministère est au bord du gouffre. À cela s'ajoute le fait que les collectivités locales, qui contribuent au financement de la culture pour une part non négligeable, vont subir de plein fouet l'austérité puisqu'elles devront économiser 13 milliards d'euros. La démocratisation culturelle, la promotion de la diversité culturelle, le soutien à la création sont autant d'ambitions que nous partageons, encore faut-il qu'elles soient portées par des moyens réels.

Je terminerai par la question des bibliothécaires. Comment concilier l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques avec le respect des personnels, qui effectuent déjà un travail considérable ?

Madame la ministre, je vous invite à répondre globalement aux inquiétudes qui se sont exprimées à propos du budget, avant de vous consacrer aux questions plus spécifiques.

La question budgétaire regroupe plusieurs aspects : la place du budget de la culture dans le budget de la Nation, les économies de 50 millions d'euros que le ministère doit consentir, les perspectives pour l'année prochaine alors que nous ne connaissons pas encore les arbitrages, et, enfin, le contexte contraint dans lequel évoluent la France et de nombreux pays du monde.

Je commencerai par ces fameuses économies de 50 millions d'euros. Elles n'affecteront en aucune façon, je le répète, les engagements concernant la création et le soutien aux artistes. Elles concernent des lignes budgétaires non utilisées ou des reports de crédits d'années antérieures, également non utilisés. Nous ne faisons qu'anticiper des ajustements qui interviennent chaque année.

S'agissant du budget pour 2018, je vous renvoie au magnifique discours que Victor Hugo a prononcé devant l'Assemblée nationale en 1848. Il dit bien l'esprit dans lequel nous travaillons. Une réalité économique globale s'impose aux pays de par le monde et chacun joue sa partie. Même si je m'éloigne un peu du budget, je tiens à vous citer ici la légende du colibri, si importante aux yeux de Pierre Rabhi, dont je vous ai dit être proche.

Un jour, un immense incendie ravage la forêt. Tous les animaux fuient et se rassemblent dans un coin, impuissants. Seul, un petit colibri se démène : il va chercher au puits quelques gouttes d'eau dans son bec pour les jeter sur le feu, revient et recommence sans relâche. Un animal se moque de lui en lui disant que cela ne sert à rien. Il lui répond : « Je le sais bien ; mais je fais ma part. » Très jolie histoire qui peut nous nourrir en chaque circonstance…

L'accès de tous à la culture est au coeur des priorités de ce quinquennat. Au récent sommet franco-allemand, lors de la conférence de presse, le Président de la République a rappelé devant la Chancelière Angela Merkel l'importance de la culture, qui alimente de manière transversale les diverses politiques.

Revenons sur quelques chiffres. À l'intérieur du budget du ministère, 3,6 milliards d'euros sont consacrés à la culture et 4 milliards d'euros à l'audiovisuel public. Les crédits d'impôt, tels le crédit d'impôt cinéma, qui permettent de soutenir notre modèle de création représentent 1,5 milliard d'euros. Les taxes affectées qui financent des établissements comme le CNC ou le Centre national du livre (CNL) représentent 1 milliard d'euros. Quant aux crédits interministériels, leur montant est de 3 à 4 milliards d'euros. Au total, l'effort public pour la culture se situe entre 13 et 14 milliards d'euros en 2017.

Nul ne peut nier par ailleurs que nos finances publiques sont dégradées : la dette est équivalente au produit intérieur brut, ce qui nous place dans la situation la pire en Europe.

Nous travaillons de façon intense, avec le discours d'Hugo pour boussole, discours qui encourage à faire des économies là où elles ont du sens. Comme le colibri avec sa petite goutte d'eau, nous faisons notre part dans l'effort de redressement des finances publiques. Il faut être solidaire d'une manière ou d'une autre. Cela ne nous empêchera pas de travailler pour que le budget de l'année prochaine soit cohérent avec les engagements pris.

En 2017 comme en 2018, notre ambition sera de mettre au coeur de notre politique culturelle la création, le soutien aux artistes, le patrimoine et l'éducation artistique.

Il existe entre l'État et les collectivités locales un lien fondateur. Et je vous remercie, madame Genevard, d'avoir évoqué la réunion que j'ai organisée à mon ministère avec des représentants d'associations d'élus membres du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), avant que celui-ci ne se réunisse officiellement. Cette réunion, j'en ai pris l'initiative non parce qu'il fallait la faire, mais parce que j'avais envie de la faire. C'est l'esprit de la méthode que je souhaite développer. Depuis que je suis entrée en fonction, je me suis rendue à tous les niveaux du ministère et dans les autres ministères pour essayer de développer une approche transversale. Les collectivités locales sont au coeur de cette réflexion. C'est au niveau local – d'où l'importance de travailler avec les DRAC – que l'on peut connaître les besoins. Nous travaillerons à une contractualisation intelligente, marquée notamment par une simplification des démarches aux guichets – je peux témoigner du fait qu'il y a parfois des choses incompréhensibles.

Ministre recrutée « sur travaux pratiques », je sais parfaitement qu'il y a un besoin de moyens. Mais ces moyens doivent faire l'objet d'une réflexion. Dans la ville où je travaillais, certaines associations jouissaient de budgets énormes quand d'autres ne disposaient que de tout petits budgets sans faire forcément moins bien. Tout dépend de la manière de poser les problèmes. Et ce n'est pas nous qui déciderons de la façon dont il faut les poser ; ce sont les gens, sur le terrain, qui le feront, car ce sont eux qui savent, ce sont eux qui font.

Vous avez évoqué l'inquiétude des centres dramatiques nationaux (CDN). La lucidité qu'apporte l'inquiétude est fondamentale, mais il faut aussi savoir se mettre autour de la table pour voir comment avancer, c'est pour moi un principe essentiel. C'est ce que je vais m'appliquer à faire. Je n'ai pas de solution miracle. Il n'y a ni distance à marquer ni discours à asséner d'en haut. La seule solution, c'est de réfléchir ensemble.

Je regrette profondément que l'inquiétude des responsables de CDN se soit accrue après cet échange en Avignon et comprends leur sentiment d'incompréhension. Ce n'était pas du tout l'esprit de la démarche que j'ai entamée. Trois jours avant, j'avais pris du temps pour les rencontrer et réunir l'ensemble des syndicats du spectacle afin d'entendre ce qu'il y avait à entendre. Je souhaite établir un cadre de discussion constructif et transparent.

Trois sujets concentrent les préoccupations des directeurs et directrices de CDN : les moyens budgétaires dévolus à leurs structures dans un contexte d'érosion de leurs marges artistiques ; les relations entre théâtre privé et théâtre public ; l'éducation artistique et culturelle, pour laquelle les équipes de label effectuent un travail remarquable, intrinsèquement lié à la singularité de chaque projet artistique. À aucun moment, nous n'avons voulu remettre en cause cette spécificité. Nous voulons au contraire nous appuyer sur cet atout pour réfléchir encore mieux à cette politique de création.

Pour moi, se manifeste toujours la nécessité de partir des artistes, qui sont les créateurs de richesses aux avant-postes du rayonnement culturel de notre pays. Ils créent, interprètent, diffusent et contribuent par leur oeuvre à l'échange des idées et opinions, indispensable à une société démocratique.

Je souhaite inscrire mon action dans l'histoire vivante de la décentralisation du spectacle vivant. Nous allons bientôt fêter les soixante-dix ans des centres dramatiques nationaux. Avec leurs directeurs et leurs directrices, nous allons imaginer ensemble comment célébrer cet anniversaire et réfléchir à l'avenir de cette politique.

Quant aux bibliothèques, elles constituent elles aussi un axe fort de notre action. Depuis plus de vingt ans, elles ont connu de profondes transformations pour tenir compte de l'évolution des pratiques culturelles. Ce sont de véritables lieux de vie. Il est extraordinaire d'observer les divers usages qu'en font ceux qui les fréquentent. Elles constituent parfois de véritables maisons de quartier et sont de plus en plus ouvertes aux pratiques numériques.

La capacité de ces lieux à être largement ouverts au public est décisive. Malheureusement, nos bibliothèques n'ont pas d'horaires d'ouverture aussi larges que dans d'autres pays. Une priorité de notre programme sera de les étendre. Pour ce faire, nous avons confié à M. Érik Orsenna une mission d'ambassadeur de bonne volonté. Il effectuera un tour de France pour convaincre les maires d'aller dans ce sens. Je suis également en contact avec la sénatrice Sylvie Robert, très attachée à cet enjeu. Nous envisageons d'organiser un large débat national au mois de mars 2018. L'État accompagnera les collectivités en matière d'expertise et par un concours financier, dont les modalités seront définies ultérieurement. Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Enseignement supérieur seront également associés à ce chantier.

Enfin, les changements dans les rythmes scolaires ne me paraissent pas devoir affecter l'éducation artistique et culturelle, qui est à mon sens constitutive de l'éducation au sens large. À ce titre, elle nourrit la journée scolaire. Elle n'est pas un « plus » culturel apporté après la fin des cours pendant les activités périscolaires.

Madame la ministre, je tiens à vous dire combien nous sommes heureux de votre nomination, de votre engagement sans faille en faveur des deux grands enjeux de la culture que sont, d'un côté, la diversité culturelle, et, de l'autre, l'éducation au sensible en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, ce que vous avez appelé vous-même votre cohérence.

Ma question porte sur un sujet d'actualité. J'aimerais évoquer les graves conséquences de l'attitude de la société Canal Plus vis-à-vis des auteurs et donc de la création. Le Président de la République et vous-même avez fait de la juste rémunération des auteurs une des priorités de ce quinquennat. Je voudrais saluer à ce titre le travail mené par M. Marc Schwartz dans le domaine de la musique et celui effectué par notre collègue Constance Le Grip au Parlement européen.

Une autre priorité du programme du mouvement En Marche était de faire du principe de la contractualisation et de la responsabilisation la base du contrat avec la Nation, socle de la méthode de transformation de notre société, qui seul permet de fabriquer du commun et de transcender les intérêts particuliers à travers les droits et les devoirs attachés à chaque individu. Or depuis quelque temps, Canal Plus refuse de verser les droits d'auteur dus au titre de droits contractuels et persiste dans ce refus.

Nous sommes, il est vrai, dans un monde en pleine évolution où les modes de consommation de l'image ont fondamentalement changé, mettant en péril les modèles économiques existants, donc les opérateurs historiques. Il est donc normal de vouloir une adaptation de la régulation et d'accompagner les changements. Le souhait de Canal Plus que ces évolutions soient prises en compte est légitime, mais cela ne peut se faire unilatéralement. Le non-respect d'accords contractuels en cours, qui de surcroît n'ont même pas été dénoncés, n'est pas acceptable.

Si de nouveaux accords doivent voir le jour, il est absolument indispensable que la confiance soit rétablie. Il me semble important dans cette perspective que la représentation nationale, donc notre commission, puisse auditionner M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance du groupe Canal Plus.

Nous connaissons, madame la ministre, votre position ferme sur ce sujet, mais nous voulions savoir de quels moyens vous disposez pour vous faire entendre.

Dans la droite ligne de l'intervention de notre collègue Frédérique Dumas, j'aimerais insister sur les principes de juste rémunération des artistes et des créateurs, de diversité culturelle, de lutte contre le piratage et de partage de la valeur tout au long de la chaîne qui va de la création à la diffusion. Nous savons votre engagement et votre opiniâtreté dans ces combats, madame la ministre. Sachez que le groupe Les Républicains sera force de soutien, force de proposition, aiguillon si besoin est, pour vous aider et vous accompagner dans les combats nationaux et européens qu'il y aura à mener.

Vous savez que le projet de révision de la directive sur le droit d'auteur donne lieu à des débats passionnés et intenses au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union européenne. Comme toujours en matière de négociation européenne, le diable peut se cacher dans les détails. Nous vous engageons à tenir bon, à faire preuve de fermeté et à ne pas lâcher sur tel ou tel détail, car cela pourrait s'avérer désastreux pour nos artistes et pour nos créateurs. Nous comptons sur vous, madame la ministre.

Par ailleurs, j'aimerais vous poser une question sur la filière musicale. Vous avez confié à M. Roch-Olivier Maistre une mission visant à établir un diagnostic sur les besoins de la filière musicale et à engager une réflexion sur la création d'une « Maison commune de la musique ». Il aura sans nul doute à analyser les financements possibles. Pourriez-vous nous indiquer quelques pistes ?

Je termine par une question sur le Bureau Export, association qui accompagne nos talents musicaux à l'étranger. Le ministère entend-il renforcer les moyens budgétaires dont elle bénéficie ?

Madame la ministre, ma première question concerne les opéras. Si l'Opéra national de Paris se porte bien et connaît un important rayonnement tout comme le festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence, les opéras de province éprouvent des difficultés tant en matière de financement que de rayonnement. Pensons, par exemple, aux restrictions d'effectifs qu'a subies l'opéra de Bordeaux. Les baisses de dotations budgétaires, accentuées par une constante inflation des coûts, mettent ces institutions culturelles en danger. Comment allez-vous répondre aux problématiques budgétaires auxquelles sont confrontés les opéras, plus particulièrement ceux de province, qui sont souvent ceux qui développent le plus de créations originales et de nouveaux spectacles ?

Ma deuxième question portera sur le cinéma. Présidente d'une association qui gère un cinéma de proximité dans une petite ville de province, je voulais savoir quelles mesures incitatives vous pourriez mettre en place auprès des établissements scolaires. Ceux-ci aussi connaissent des restrictions budgétaires et n'organisent plus de déplacements d'élèves. Madame la ministre, quel encouragement souhaitez-vous donner à l'éducation à l'image ?

L'accès à la culture pour tous, de tous et partout figure au coeur de priorités de ce quinquennat. Mes questions concerneront le « Pass Culture », qui constitue une mesure très positive pour les jeunes Français et un nouveau moyen pour les inciter à s'intéresser aux multiples activités culturelles proposées sur leur territoire. Crédité d'un montant de 500 euros, il pourrait être utilisé pour l'achat de produits culturels selon les choix de chacun.

Nous ne disposons pas encore de date de mise en oeuvre et ignorons les modalités d'utilisation des crédits. Les 500 euros pourront-ils être dépensés uniquement pour l'achat de DVD, ou y aura-t-il une incitation à la diversité par un fléchage des différentes activités ?

D'autre part, le Pass sera cofinancé par les distributeurs des plateformes numériques et l'État. Avec le plan de réduction des dépenses annoncé par le ministère de l'Action et des Comptes publics, on peut se demander si sa mise en place ne pâtira pas des contraintes budgétaires. Pouvez-vous nous en dire plus, madame la ministre ?

Canal Plus ne peut évidemment pas s'exonérer des obligations qui découlent d'un contrat, madame Dumas. Il est anormal que cette société ait interrompu le versement des droits aux créateurs dont elle diffuse les oeuvres. Les auteurs ne sont pas une variable d'ajustement ! Aucune stratégie de réduction de coûts ne justifie un tel comportement. Nous nous sommes exprimés sur cette situation grave et avons reçu les représentants de Canal Plus. Une renégociation des obligations peut s'entendre, pour s'adapter par exemple aux nouvelles offres commerciales, mais il n'est pas tolérable que cela se fasse sous une telle pression financière. La juste rémunération des auteurs et des créateurs est au centre de mes priorités. C'est un combat important au niveau européen, notamment dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur. Ce point n'est pas négociable : on ne peut passer son temps à affirmer son soutien à la création et, ensuite, accepter ce type de pratique…

Madame Le Grip, vous m'interrogez sur la « Maison commune de la musique ». J'ai eu l'occasion de rencontrer tous les milieux de la musique, que ce soit à l'occasion du marché international de l'édition musicale (MIDEM) à Cannes, lors de la Fête de la musique, lors de Solidays, à Aix-en-Provence où j'ai dialogué avec les membres d'Accord Majeur, ou encore à Arles pour le Festival des musiques du monde. La musique est un domaine que j'ai fréquenté et que je fréquente maintenant aussi par le biais des organisations professionnelles du secteur. J'y suis très sensible.

Le rapprochement entre les différents acteurs de la filière – créateurs, artistes, diffuseurs, distributeurs – autour de thématiques communes – musique enregistrée, spectacle vivant, transformation numérique, export – a sous-tendu l'idée même d'une « maison commune ». Il était urgent de travailler sur la base d'une ambition commune, afin de repenser les politiques de soutien et de favoriser l'émergence de nouveaux talents, ainsi que leur diffusion. Quant aux contours, au financement et à la gouvernance de cette maison commune, laissons M. Roch-Olivier Maistre poursuivre ses rencontres avec les différents acteurs et mener à terme sa mission. Il rendra ses conclusions en septembre. Pour autant, je tenais ici à rassurer ceux qui se sont émus de cette annonce, notamment dans le secteur de la musique classique contemporaine : cela n'entamera en rien la détermination du ministère de la Culture à concevoir, animer, poursuivre et développer sa politique en faveur de la musique. Enfin, la problématique de l'export rentre parfaitement dans la réflexion en cours autour de la maison commune.

Madame Mette, la question que vous me posez sur les opéras n'est pas nouvelle. Le conventionnement lié à l'appellation « théâtre lyrique d'intérêt national », ainsi que le label « opéra national en région », permettent de traiter une partie des problématiques que vous soulevez. Comme je le disais tout à l'heure, je suis la ministre des travaux pratiques. J'ai fréquenté ces institutions comme membre de leur conseil d'administration. J'ai constaté leur travail formidable d'éducation artistique et culturelle, tant en région qu'à Paris, avec, par exemple, les opérations Démos et Orchestres à l'école. Je prends connaissance de ce dossier et l'examinerai avec attention.

Je connais bien le sujet des cinémas de proximité, mais, dans mes nouvelles fonctions, j'ai découvert des expériences fabuleuses, à la faveur notamment de la Fête du cinéma. Ainsi, à l'Agence pour le court métrage, une équipe de jeunes effectuant leur service civique, rassemblée par le CNC, a travaillé sur un projet d'éducation et de médiation à l'image. Ils sont allés à la rencontre de collégiens et de lycéens, en collaboration avec des cinémas de proximité. Malgré la faiblesse des moyens, la volonté manifestée par ces jeunes crée des boucles de rétroaction très positives : ils voient leur vie transformée par ce travail de médiation.

Madame Piron, le « Pass Culture » n'est pas une mesure isolée. Il souligne l'importance que nous accordons à l'accès à la culture et à l'éducation artistique et culturelle. Ses modalités d'utilisation seront originales : nous laisserons les jeunes décider, sans juger de l'emploi qu'ils feront de la somme allouée. Cela va dans le sens de la société de confiance que nous voulons instaurer. Les jeunes pourront aller dans un cinéma, un musée, acheter des livres, aller au théâtre… Il existe déjà un certain nombre de formules, en région et à l'étranger, que nous allons étudier avec attention, afin de mieux comprendre les écueils à éviter et nous appuyer sur les expériences positives.

Ma question porte sur les scènes de tabagisme au cinéma. Une étude américaine parue la semaine dernière indique que leur nombre a quasiment doublé entre 2010 et 2016. Le sujet n'est pas nouveau, mais il est complexe car il s'agit de concilier santé publique et liberté de création. Plusieurs propositions ont été faites, notamment par Mme Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, qui souhaitait une interprétation extensive de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », et la suppression des subventions publiques pour les films comportant des scènes de tabagisme. En 2016, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconisait d'interdire les films en question aux mineurs. La classification française des films tient compte de la protection de la sensibilité des mineurs, mais pas de la santé publique. Alors que la ministre de la Santé souhaite voir naitre la première génération sans tabac, quelle est votre position sur ce sujet, et plus largement sur le lien entre le tabac et le cinéma ?

Les Républicains se retrouvent, madame la ministre, tant dans vos objectifs que dans vos priorités. Votre méthode de co-réflexion et de co-construction nous interpelle en tant qu'élus locaux. J'aurai grand plaisir à mettre mon expérience de terrain à votre service et à vous expliquer comment fonctionne un dispositif, proche du « Pass Culture », déployé dans le 17 e arrondissement de Paris.

Je voudrais cependant revenir sur la problématique budgétaire et vous prie de bien vouloir excuser mon insistance. Nous avons découvert que le ministère de la Culture devra économiser 50 millions d'euros cette année. J'espère que vous aurez été moins surprise que nous et que l'on vous aura informée avant votre prise de fonction. Il s'agirait, nous avez-vous dit, de « lignes budgétaires non utilisées »… Le montant est tout de même important. Va-t-on vraiment ne toucher en rien à la création et aux différentes politiques culturelles ? Pourriez-vous informer les commissaires du périmètre exact de ces économies ? Je suis d'autant plus inquiète que le contexte budgétaire des collectivités locales est particulièrement tendu. Hier, ce sont 13 milliards d'euros d'économies qui leur ont été demandés. Comment va-t-on gérer cet entonnoir budgétaire dans les lieux de culture de notre territoire ?

Je serai à vos côtés concernant le projet de la Cité du théâtre, lancé il y a quelques mois avec différents acteurs, dont la Comédie française et le théâtre de l'Odéon... C'est un projet parisien d'importance, qui me tient particulièrement à coeur. Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

La lecture publique est un puissant facteur d'insertion sociale et de lutte contre la précarité. Les bibliothèques sont un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, d'aide à la formation et à la recherche d'emploi, comme en témoigne le rôle de la Bibliothèque publique d'information (BPI) en la matière. Dès 2012, le précédent gouvernement avait engagé une politique volontariste de développement de la lecture publique, comprenant un volet central – la rénovation de la BPI – et un volet déconcentré – les contrats territoires-lecture. Ces contrats rencontrent un vif succès et mobilisent tous les acteurs de la lecture sur un territoire donné.

Vous avez récemment tenu un discours ambitieux devant le congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Vos propos concernaient notamment l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques territoriales. Vous souhaitez mettre en place un comité de pilotage pour sensibiliser les collectivités à cette question et définir les modalités du soutien de l'État. Mais les annonces faites hier, lors de la Conférence des territoires, ne sont pas rassurantes pour la pérennité du financement des bibliothèques.

Madame la ministre, je tiens à le préciser, je suis une élue de la campagne – je préfère ce terme à celui d'« élue de la ruralité ». Les collectivités locales font, dans nos territoires, beaucoup d'efforts en faveur de la lecture publique, mais le coût de cette politique est d'autant plus important que nous ne sommes pas en milieu urbain…

Dans les quartiers populaires, la victoire d'Emmanuel Macron a suscité beaucoup d'espoirs. Il nous appartient maintenant d'être à la hauteur. Loin des clichés et riche de la diversité de ses représentants, la culture urbaine s'est imposée à l'avant-garde de la production culturelle française. Qu'ils soient musiciens, danseurs, acteurs ou grapheurs, les artistes issus de banlieues font partie intégrante de la culture française et en sont souvent les principaux ambassadeurs à l'étranger. L'enjeu culturel est double dans les quartiers : il faut accompagner et promouvoir la création culturelle, tout en assurant aux habitants le même accès à la culture qu'ailleurs sur notre territoire. Il s'agit de défendre un des trois principes de notre République : l'égalité. Madame la ministre, quelles sont votre vision et votre ambition pour la culture urbaine ? Les engagements pris pendant la campagne feront-ils l'objet d'une attention et de mesures particulières dans les quartiers populaires ?

Madame Rist, le cinéma et l'audiovisuel bénéficient de garanties associées à la liberté de création, renforcées depuis le vote de la loi LCAP du 7 juillet 2016. Il s'agit d'une liberté fondamentale, qui permet à la France de tenir une place particulière dans le cinéma mondial, et nous y sommes tous très attachés. C'est également ce qui fait notre influence sur le cinéma d'auteur. Par ailleurs, la circulaire du 28 mars 2012 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relative à la représentation d'oeuvres artistiques et culturelles et d'images de fumeurs est venue rappeler qu'il ne ressort ni de la lettre ni de l'esprit de la loi dite « Évin », ni des engagements internationaux de la France, que la consommation de tabac soit interdite dans la création cinématographique et audiovisuelle. Nous pouvons tous nous accorder sur les méfaits du tabac. Pour autant, il nous faut être attentif à ne pas intervenir sur le contenu des films… Il me semble par ailleurs que les affiches ne peuvent pas mettre en avant de scènes de tabagisme. Faisons, comme en tout, preuve de pédagogie.

Madame Kuster, je serai ravie de dialoguer avec vous sur le « Pass Culture ». Vous m'interrogez sur notre budget. Je vous rappelle que ce sont 13 à 14 milliards d'euros d'économies qui ont été demandées suite à l'audit des comptes publics. Autant dire que les 50 millions du ministère de la Culture sont la « goutte d'eau du colibri », surtout s'agissant, je vous le confirme, de crédits non engagés : cela n'affectera en rien la création.

La Cité du théâtre est un grand projet. C'est un projet rassembleur, dans un quartier de périphérie, parfaitement en phase avec les évolutions liées au Grand Paris. Il se justifie par une meilleure organisation des acteurs de la filière : l'Opéra récupérera des locaux à Bastille, deux grands théâtres nationaux sont associés et, surtout, le Conservatoire national d'art dramatique pourra être relocalisé dans de nouveaux bâtiments – nous avons eu à déplorer des accidents dans les locaux actuels. Nous travaillons à la co-construction de ce projet avec l'ensemble des opérateurs, en bonne intelligence, afin de garantir une meilleure diffusion de la création. Nous trouverons par ailleurs des économies dans les travaux qui n'auront pas à être effectués au sein de l'actuel Conservatoire, la revente des bâtiments et les recettes additionnelles de l'Opéra. Ce projet se construit sous l'oeil attentif du Président de la République. J'espère, de ce fait, trouver des financements originaux.

Madame Biémouret, j'ai déjà apporté des éléments de réponse concernant les bibliothèques.

Madame Amadou, les cultures et l'art urbains m'intéressent et feront l'objet de toute mon attention. Il s'agit d'une conviction partagée avec les équipes. Ils doivent bénéficier d'une reconnaissance nationale, notamment le hip-hop. J'ai par exemple constaté le travail remarquable effectué par des jeunes incroyables, dans le Gard, qui travaillaient par ailleurs à rendre leurs spectacles accessibles aux handicapés.

Ma question s'appuiera sur mon expérience d'élu local. Je suis maire de la commune d'Etouy, 900 habitants. À l'heure où l'on parle de la suppression de la taxe d'habitation, je sais que les budgets culturels sont les premiers touchés en cas de restrictions budgétaires. Même avec une politique volontariste, les territoires éloignés des structures culturelles peinent à mettre en place des actions culturelles et, surtout, ne peuvent financer les dispositifs d'éducation artistique et culturelle, pourtant clés de voûte de l'accès à la culture. Avez-vous une ambition et une vision pour ces territoires parfois oubliés ? La culture dans les petites communes se résume trop souvent en un relais d'opérations nationales comme « La Grande Lessive » ou les Journées du Patrimoine. Peut-on envisager une généralisation ou un déploiement plus conséquent de dispositifs tels que « Création en cours », qui permet aujourd'hui à une centaine de jeunes artistes de bénéficier de résidences, notamment dans les écoles ?

Ma question portera sur l'ouverture des bibliothèques le soir et le week-end. Est-ce le rapport de M. Orsenna qui fixera les modalités de cette réforme ? Surtout, l'aide financière de l'État sera-t-elle ponctuelle ou pérenne ?

Ma question concerne le cinéma et l'audiovisuel, porteurs de diversité culturelle, de rayonnement pour la France, mais également d'emplois. Les professionnels du secteur pourront-ils compter sur la stabilité des crédits d'impôt national et international durant le quinquennat à venir ? Ces outils puissants ont permis la relocalisation du tournage des films d'Albert Dupontel ou de Valérie Lemercier, mais aussi le choix de la France pour celui de Befikre, un film « bollywoodien » tourné intégralement à Paris l'été dernier, ou de Jackie, sur Jackie Kennedy, tourné en grande partie dans nos studios. Je salue d'ailleurs toutes les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel. Nous savons tout faire dans nos studios !

Ma deuxième question porte sur l'Exposition universelle de 2025, sujet majeur pour le rayonnement de la France. Où en est-on, notamment par rapport à nos concurrents, Osaka au Japon, Ekaterinbourg en Russie et Bakou en Azerbaïdjan ? Quels sont les budgets consacrés par l'État ? Quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier ?

Effectivement, monsieur Minot, les petites communes doivent faire preuve d'inventivité – et je sais d'expérience que l'inventivité n'a pas de limite – mais nous devons venir en appui et les accompagner. Les résidences d'artistes sont une bonne réponse. Nous en avons déployé cent cinquante en 2017, notamment dans les zones rurales, délaissées ou prioritaires.

Monsieur Garcia, c'est bien cela, le calendrier d'action pour les bibliothèques sera défini à l'issue de la mission Orsenna. Les aides financières seront, de nécessité, pérennes. Il n'aurait pas de sens qu'elles ne le soient pas.

Les crédits d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel ont un impact financier majeur, notamment grâce à la relocalisation des tournages – vous avez omis de citer l'exemple de Valerian, monsieur Bournazel. Ces dispositifs fondamentaux seront bien entendu maintenus.

Je ne me suis pas encore penchée sur le dossier de l'Exposition universelle de 2025. Vous me permettrez, je l'espère, de vous répondre ultérieurement.

Je reviendrai sur le rôle de la culture dans les quartiers sensibles. C'est un outil de décrispation de la société, de création de lien social et d'intégration. C'est également un moyen puissant de lutter contre les stéréotypes véhiculés par la société. Je prendrai l'exemple d'un spectacle de jeunes Roms qui a transformé, en une fraction de seconde, le regard des autres sur eux. Nous avons tout intérêt à faire sortir ces expressions artistiques des familles, des murs et des quartiers. Elles désinhibent la culture et font progresser le regard du citoyen sur l'autre. J'ai souvent constaté, au fin fond des villages, à l'occasion de représentations de théâtre, que la culture était quasiment le seul outil capable de mettre d'accord une personne d'extrême-droite et un socialiste, un « insoumis » et un « marcheur » ! Comment mieux accompagner et encourager ces initiatives, qui ont du mal à émerger et restent souvent en vase clos ?

Le programme du Président de la République proposait de créer les conditions de l'émergence d'un « Netflix européen », exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes. La création audiovisuelle représente un enjeu fort pour notre pays, qui accueille chaque année à Cannes le Marché international des programmes de communication (MIPCOM) et le Marché international des programmes de télévision (MIPTV). Aujourd'hui, néanmoins, l'urgence est ailleurs : les acteurs nationaux de la création ne sont pas assez puissants pour devenir des leaders mondiaux… Comment les accompagner, notamment dans leur développement à l'international ? Quelle est votre analyse et quels sont vos principaux objectifs dans ce domaine ? Vous avez indiqué que la création d'une plateforme numérique européenne pourrait contribuer au financement de la création. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce projet ?

Le numérique est aujourd'hui un moyen central de diffusion et d'accessibilité de l'information. La culture n'en est pas exclue. J'ai eu l'occasion, l'an dernier, de visiter le Google Art Project qui consiste à numériser des oeuvres d'art afin de les appréhender sous un angle nouveau et de les rendre accessibles au grand public, grâce à des outils ludiques. Ces initiatives sont intéressantes. Comment les intégrer à la muséologie sans qu'elles prennent le pas sur le lieu lui-même ? Plus largement, comment adapter notre patrimoine culturel à ces nouveaux outils sans dénaturer nos monuments, nos tableaux et notre héritage culturel ?

Le budget de la culture représente 13 à 14 milliards d'euros mais la culture participe pour 57,8 milliards d'euros au produit intérieur brut (PIB) de notre pays. Comme le disait le Président Abraham Lincoln, « si vous trouvez que la culture et l'éducation coûtent cher, essayez l'ignorance »…

Le monde entier envie le foisonnement culturel de notre pays. Le spectacle vivant, notamment, n'existe que par la passion qui anime ses acteurs. Ils sont quasiment tous intermittents du spectacle : artistes, techniciens, maquilleurs, agents administratifs ou même cuisiniers. Tous oeuvrent pour la création et la diffusion culturelles. Ce sont des travailleurs précaires qui bénéficient d'un régime d'indemnisation chômage sans cesse remis en cause. Entre 2003 et 2016, il leur fallait travailler 507 heures sur dix mois – dix mois et demi pour les artistes – pour bénéficier de 243 jours de droits. Aujourd'hui, nous sommes revenus à la situation antérieure à 2003, soit 507 heures sur douze mois, donnant lieu à 365 jours de droits.

Président d'un festival de théâtre, j'ai pu appréhender les difficultés que rencontrent les intermittents à se projeter dans l'avenir. Ainsi, souscrire un crédit auprès d'une banque se révèle quasiment impossible pour eux. Il ne fait aucun doute, comme vous l'avez indiqué, qu'il faille au moins pérenniser le régime des intermittents, sur la base de l'accord du 28 avril 2016. Je considère même qu'il faudrait l'étendre aux autres professions artistiques précaires. Madame la ministre, quelles garanties proposez-vous aux intermittents pour pérenniser leurs droits ?

Monsieur Larive, vous avez raison, il est indispensable de préserver le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents, dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Je m'y engage. Nous y travaillons en étroite collaboration avec Mme Pénicaud, ministre du Travail. C'est un système vertueux et solidaire, indispensable à la vitalité artistique.

Madame Mörch, je voulais apporter mon témoignage pour appuyer vos propos. Lors du Festival de Cannes, j'ai eu l'occasion de rencontrer des jeunes du quartier de la Bocca, avec lesquels j'ai d'ailleurs monté les marches du Palais des Festivals. Ils réalisaient un travail photographique sur la place de la femme dans le cinéma et sur le sexisme. C'était très intéressant. À chaque fois que l'on implique ces jeunes, ils vivent – et nous vivons tous – de belles émotions... Ainsi, à Avignon, dans le cadre d'une rencontre avec les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), j'ai fait la connaissance du jeune Nacer, qui devait avoir entre dix et douze ans. Son collège accueille pendant l'été des collégiens et des lycéens et leur propose des activités culturelles. Ce jeune garçon a beaucoup insisté sur l'importance de la pratique du théâtre, en concluant ainsi – à douze ans ! : « La pratique du théâtre, par ce qu'elle nous apporte de lien et de connaissance de l'autre, est la meilleure arme contre le terrorisme. »

Madame Duby-Muller, nos établissements publics travaillent à l'intégration croissante du numérique dans la muséologie. J'ai pu le découvrir au cours de différentes visites : au sein des Micro-Folies, au musée franco-américain du Château de Blérancourt ou au musée d'arts de Nantes. C'est également un outil formidable au service de l'éducation artistique et culturelle. Je l'ai constaté au MIDEM à Cannes. Partout sur notre territoire, des start-ups développent ces technologies, à Clermont-Ferrand, Tours, ou encore à Lyon. Le numérique suscite une autre façon d'être et de vivre le travail.

Effectivement, toutes les grandes plateformes numériques sont aujourd'hui américaines. Nous devons travailler au rapprochement des sociétés européennes de l'audiovisuel public. Le fonds d'investissement que nous mettons en place permettra d'investir dans les industries culturelles. La semaine prochaine, je rencontrerai M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (Bpifrance), à ce sujet. L'enjeu est fondamental. Nous devons être attentifs et nous armer face à la suprématie des géants d'Internet. Ces « GAFAN » – pour Google, Apple, Facebook, Amazon, et maintenant Netflix, devenu lui aussi un acteur incontournable –, sont dérégulateurs et contribuent insuffisamment à la cohésion sociale, à l'économie et aux budgets de nos pays. Nous partageons cette préoccupation avec nos homologues européens. Cela ne sera pas aisé, mais nous devons tout tenter...

Madame la ministre, comme vous devez nous quitter dans quelques instants, je vous propose que nous entendions les questions que souhaitent vous poser un certain nombre de nos collègues, ce qui vous permettra d'y répondre ultérieurement par écrit.

Madame la ministre, quelles sont vos pistes de réflexion pour favoriser la pratique d'activités culturelles à l'école ? Savez-vous déjà comment la convergence avec le ministère de l'Éducation nationale pourra s'articuler concrètement ?

Le retour de la semaine de quatre jours à l'école signe la fin du fonds d'amorçage. Un maire en colère m'a écrit pour me dire qu'à aucun moment l'Éducation nationale n'avait annoncé, comme conséquence de ce retour, la suppression de cette aide. Que proposez-vous, avec le ministre de l'Éducation nationale, pour éviter le risque de régression que cette situation fait courir à l'éducation artistique et culturelle ? Je pense en particulier au cas où des projets éducatifs territoriaux (PEDT) pluriannuels ont été mis en place.

Afin de pallier la méconnaissance qu'ont nos jeunes des lieux culturels, ne pourrait-on créer une journée du patrimoine spécifique, dédiée à ces derniers ?

S'agissant des activités culturelles à l'école, le retour à la semaine de quatre jours risque d'avoir des conséquences, en particulier pour les petites communes dans lesquelles le tissu associatif est moins dense qu'ailleurs. Dans ce cas, qui pourra assurer l'organisation des activités culturelles et sportives ?

Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, le maintien de la vie culturelle constitue l'une des meilleures réponses au terrorisme, à l'idéologie de la haine et de la mort. Cela dit, les mesures de sécurisation du public coûtent cher. Un fonds d'urgence avait été créé lors de la précédente législature à destination du spectacle vivant ; il a été rapidement dépensé. Le territoire dans lequel je suis élu pullule d'initiatives culturelles prises par des gens de talents. Que comptez-vous faire pour soutenir sur tous les territoires de France les organisateurs de manifestations culturelles qui voient croître ce poste de dépenses ?

La France est particulièrement mal classée pour ce qui est de la culture scientifique et technologique. Année après année, notre jeunesse se désintéresse totalement du monde des sciences. Cette situation est dramatique au regard de l'économie de la connaissance, et elle constitue probablement l'une des origines de la prolifération des grandes peurs et du recul de la connaissance par rapport aux croyances.

Si, traditionnellement, la culture scientifique est plutôt sous la houlette du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur le terrain elle relève davantage des adjoints à la culture. De ce fait elle est souvent mise à l'écart, même s'il existe de belles exceptions, comme à Paris avec la Cité des sciences ou le Palais de la découverte.

Pourriez-vous également vous rapprocher du ministère de l'Éducation nationale et de celui de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour tenter de changer la donne en matière de culture scientifique ?

Loin devant le cinéma et la musique, le marché du livre représente aujourd'hui la moitié du chiffre d'affaires généré par les biens culturels. Pourtant deux tendances de fond se dessinent. La lecture apparaît comme une pratique à rebours dans nos sociétés contemporaines car elle exige solitude et concentration, et le temps de lecture ne cesse de chuter : selon une étude récente, le temps de lecture moyen des Français serait passé de cinq heures et vingt minutes par semaine en 2013 à cinq heures et huit minutes en 2016.

Quelle place le ministère de la Culture accorde-t-il aujourd'hui au livre et à la lecture ?

En décembre dernier, près de la station de métro Stalingrad, à Paris, s'est tenu un événement de soutien aux réfugiés. Les familles de riverains et de réfugiés ont notamment réalisé ensemble une fresque artistique. Cette expérience de rencontre de l'autre reste pour moi un souvenir très émouvant. Comment la culture peut-elle permettre de mieux accueillir les réfugiés en préparant notre regard ? Quelle place accorder aux réfugiés qui sont dans leurs pays acteurs de l'art et de la culture ? Comment rétablir la confiance grâce à la culture ?

Comment votre ministère souhaite-t-il s'impliquer dans le développement des activités culturelles et artistiques à l'école ? Comment garantir que tous les enfants auront des propositions de qualité ? Dans le primaire, est-il envisagé de s'appuyer sur les seuls enseignants ? Si c'est le cas, ferez-vous appel au volontariat ? Quelle sera la place des intervenants extérieurs – notamment ceux chargés des nouvelles activités périscolaires (NAP), qui se retrouveront au chômage à la rentrée malgré leur talent et leur engagement ?

La directive sur le droit d'auteur ouvre la voie aux possibilités de filtrage a priori visant les hébergeurs. Quelle est la position de la France à ce sujet ? Considérez-vous que la responsabilité de ces derniers devrait être renforcée par rapport aux contenus diffusés sur leurs plateformes ? Doivent-ils rester des hébergeurs ou devenir des éditeurs de contenus, voire des médias ?

Je voulais vous interroger sur le soutien de l'État aux politiques culturelles locales, mais, puisque nous manquons de temps, je vous invite à venir apporter vos réponses dans le Cher, à Bourges en particulier. Les occasions ne manqueront pas qu'il s'agisse de la prochaine édition du Printemps de Bourges, d'une visite à l'abbaye de Noirlac, au centre de Céramique contemporaine de La Borne, ou à Sancerre, ville candidate à un classement par l'UNESCO !

Madame la ministre, vous avez en charge un magnifique ministère en charge de l'e'prit, des sens et de la création. Pour ma part, je m'en tiendrai à l'humain, à l'éducation par l'art et à la diversité éducative, et je me félicite de la priorité que vous donnez à ces enjeux. Avec l'éducation, la culture est le ciment de notre société. Elle est un projet d'émancipation, une réponse aux barrières invisibles que crée notre monde. Des déserts culturels subsistent pourtant partout sur notre territoire. Trop de nos concitoyens n'ont pas accès à la culture. Il revient à l'État de donner une nouvelle impulsion à la politique culturelle. En tant que chef d'établissement, j'ai pu constater à quel point les arts pouvaient être vecteurs d'inclusion et de réussite. Quels leviers activerez-vous pour que l'éducation culturelle et artistique occupe enfin la place qu'elle mérite et devienne un moyen concret et efficace de lutte contre le décrochage scolaire, la possibilité d'un épanouissement et d'une réussite différente à l'école ?

Madame la ministre, j'ai été heureux de vous entendre parler tout à l'heure d'une culture complexe, singulière dans sa pluralité. Je ne doute pas que dans les mois à venir nous aurons l'occasion de réfléchir ensemble à la singularité des terroirs et des peuples de France. Ces derniers sont bien souvent victimes d'une vision trop centralisée.

Madame la ministre, nous vous remercions vivement de votre présence.

Je remercie l'ensemble des députés pour cet échange passionnant, et je prendrai soin de répondre par écrit à toutes les questions auxquelles je ne puis le faire maintenant – étant donné que l'on m'attend à la Ferme du Buisson !