Intervention de Françoise Nyssen

Canal Plus ne peut évidemment pas s'exonérer des obligations qui découlent d'un contrat, madame Dumas. Il est anormal que cette société ait interrompu le versement des droits aux créateurs dont elle diffuse les oeuvres. Les auteurs ne sont pas une variable d'ajustement ! Aucune stratégie de réduction de coûts ne justifie un tel comportement. Nous nous sommes exprimés sur cette situation grave et avons reçu les représentants de Canal Plus. Une renégociation des obligations peut s'entendre, pour s'adapter par exemple aux nouvelles offres commerciales, mais il n'est pas tolérable que cela se fasse sous une telle pression financière. La juste rémunération des auteurs et des créateurs est au centre de mes priorités. C'est un combat important au niveau européen, notamment dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur. Ce point n'est pas négociable : on ne peut passer son temps à affirmer son soutien à la création et, ensuite, accepter ce type de pratique…

Madame Le Grip, vous m'interrogez sur la « Maison commune de la musique ». J'ai eu l'occasion de rencontrer tous les milieux de la musique, que ce soit à l'occasion du marché international de l'édition musicale (MIDEM) à Cannes, lors de la Fête de la musique, lors de Solidays, à Aix-en-Provence où j'ai dialogué avec les membres d'Accord Majeur, ou encore à Arles pour le Festival des musiques du monde. La musique est un domaine que j'ai fréquenté et que je fréquente maintenant aussi par le biais des organisations professionnelles du secteur. J'y suis très sensible.

Le rapprochement entre les différents acteurs de la filière – créateurs, artistes, diffuseurs, distributeurs – autour de thématiques communes – musique enregistrée, spectacle vivant, transformation numérique, export – a sous-tendu l'idée même d'une « maison commune ». Il était urgent de travailler sur la base d'une ambition commune, afin de repenser les politiques de soutien et de favoriser l'émergence de nouveaux talents, ainsi que leur diffusion. Quant aux contours, au financement et à la gouvernance de cette maison commune, laissons M. Roch-Olivier Maistre poursuivre ses rencontres avec les différents acteurs et mener à terme sa mission. Il rendra ses conclusions en septembre. Pour autant, je tenais ici à rassurer ceux qui se sont émus de cette annonce, notamment dans le secteur de la musique classique contemporaine : cela n'entamera en rien la détermination du ministère de la Culture à concevoir, animer, poursuivre et développer sa politique en faveur de la musique. Enfin, la problématique de l'export rentre parfaitement dans la réflexion en cours autour de la maison commune.

Madame Mette, la question que vous me posez sur les opéras n'est pas nouvelle. Le conventionnement lié à l'appellation « théâtre lyrique d'intérêt national », ainsi que le label « opéra national en région », permettent de traiter une partie des problématiques que vous soulevez. Comme je le disais tout à l'heure, je suis la ministre des travaux pratiques. J'ai fréquenté ces institutions comme membre de leur conseil d'administration. J'ai constaté leur travail formidable d'éducation artistique et culturelle, tant en région qu'à Paris, avec, par exemple, les opérations Démos et Orchestres à l'école. Je prends connaissance de ce dossier et l'examinerai avec attention.

Je connais bien le sujet des cinémas de proximité, mais, dans mes nouvelles fonctions, j'ai découvert des expériences fabuleuses, à la faveur notamment de la Fête du cinéma. Ainsi, à l'Agence pour le court métrage, une équipe de jeunes effectuant leur service civique, rassemblée par le CNC, a travaillé sur un projet d'éducation et de médiation à l'image. Ils sont allés à la rencontre de collégiens et de lycéens, en collaboration avec des cinémas de proximité. Malgré la faiblesse des moyens, la volonté manifestée par ces jeunes crée des boucles de rétroaction très positives : ils voient leur vie transformée par ce travail de médiation.

Madame Piron, le « Pass Culture » n'est pas une mesure isolée. Il souligne l'importance que nous accordons à l'accès à la culture et à l'éducation artistique et culturelle. Ses modalités d'utilisation seront originales : nous laisserons les jeunes décider, sans juger de l'emploi qu'ils feront de la somme allouée. Cela va dans le sens de la société de confiance que nous voulons instaurer. Les jeunes pourront aller dans un cinéma, un musée, acheter des livres, aller au théâtre… Il existe déjà un certain nombre de formules, en région et à l'étranger, que nous allons étudier avec attention, afin de mieux comprendre les écueils à éviter et nous appuyer sur les expériences positives.