Intervention de Bruno Fuchs

L'amendement vise à protéger les personnes en situation précaire de la suspension de leurs prestations du fait d'erreurs qu'elles auraient commises en toute bonne foi. Aujourd'hui, dans un nombre significatif de situations, les bénéficiaires de certaines prestations voient leurs droits suspendus du fait de retard ou d'erreur lors de la mise à jour de leurs données, ce qui entraîne parfois une réelle difficulté financière, particulièrement insupportable quand les intéressés vivent seuls avec des enfants, ne disposent pas plus de 400 ou 500 euros par mois et dépendent presque exclusivement de ces revenus.

La mesure proposée permettrait aux bénéficiaires de mettre leurs données à jour sans pour autant être privés des prestations habituellement versées. Elle rendrait les administrations responsables d'une sorte de devoir d'alerte ou d'information permettant aux personnes de compléter ou rectifier la déclaration avant suspension des allocations.

Conscients de la portée assez large de l'amendement, nous proposons que la disposition fasse l'objet d'une expérimentation. Dans un premier temps, celle-ci pourrait être limitée aux caisses d'allocations familiales et donner lieu à un bilan après un ou deux ans. Nous pourrions fixer ensemble le délai permettant de déterminer la portée et l'efficacité de la mesure.