Intervention de Alain Bruneel

Je comprends bien la réflexion du rapporteur. Cela dit, on sait qu'une entreprise du CAC 40 dispose d'un arsenal juridique pour savoir si elle peut ou non bénéficier du droit à l'erreur, et utiliser les failles du dispositif. Il ne me semblerait donc pas logique de reconnaître qu'une telle entreprise est de bonne foi.