Intervention de Fabien Di Filippo

Je suis très mal à l'aise face à ces amendements, tels qu'ils sont rédigés, car ils sous-entendent qu'un gros acteur, une grande entreprise ne peut pas bénéficier, par nature, d'une présomption de bonne foi, tandis qu'un gentil allocataire de prestations sociales est, par nature, de bonne foi. Je caricature à peine ! Mais votre présentation va, je le répète, placer en porte-à-faux ces petits acteurs. En effet, une entreprise qui, de bonne ou de mauvaise foi, commet une erreur et augmente son bénéfice de 0,01 % peut échapper aux restrictions que vous avez définies. En revanche, un allocataire des prestations sociales qui double ses revenus, accidentellement ou non, même en faisant preuve de mauvaise foi et en soutenant le contraire, peut tout à fait entrer dans le cadre que vous avez fixé. Tel que vous l'avez rédigé, votre amendement est donc trop poreux : vous ne pouvez pas cibler sans le dire un certain nombre d'acteurs. L'enfer, on le sait, est toujours pavé de bonnes intentions.