Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons de faire preuve de discernement en la matière. M. le ministre rappelait précédemment, en faisant référence à des principes classiques, notamment marxistes, qu'il ne suffit pas de dire que nul n'est censé ignorer la loi, qu'il existe une inégalité entre ceux qui maîtrisent la loi, peuvent s'orienter dans les méandres législatifs, et les autres. Il s'agit précisément de cela, de rappeler que certains bénéficient des services d'un avocat d'affaires, d'une expertise comptable, pour analyser la loi et, en toute mauvaise foi, essayer de truander. De fait, la petite PME n'a pas accès à tous ces services. Vous vous trompez donc en considérant, au moyen de cette énumération fourre-tout, que cette mesure aura des effets inadaptés sur la petite entreprise, la multinationale et l'allocataire du revenu de solidarité active. Ce dernier, en effet, n'a pas recours à un avocat fiscaliste, …