Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 21h35
État au service d'une société de confiance — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 804 , 55 , 93 , 540 , 344 et 335 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 55 , 93 , 540 et 344 sont identiques.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 804 .

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