Intervention de Julien Aubert

Il s'agit ici de lutter contre un défaut inhérent à l'administration : elle réfléchit en tuyaux d'orgues. Nous adorons la norme, nous adorons le respect de la norme, nous adorons le contrôle de la norme, nos administrations sont extrêmement efficaces mais, parfois, elles oublient tout simplement de se coordonner.

Cela donne à l'arrivée un particulier ou surtout une entreprise qui vous dit : « En janvier, ça a été les impôts ; après, j'ai eu une descente de l'hygiène ; après, telle autre administration est venue me contrôler. » Ces deux amendements, qui sont liés, proposent donc que, en l'absence de redressement lors d'un premier contrôle par une administration, un délai minimum s'écoule avant qu'une autre administration n'organise un autre contrôle. En d'autres termes, il s'agit d'encourager les administrations à discuter entre elles pour éviter ce sentiment de harcèlement qui s'empare parfois de nos concitoyens.

Le deuxième amendement, no 771 , vise à amplifier la coordination par l'institution d'un fichier permettant à une administration de vérifier une entreprise a déjà fait l'objet d'un contrôle et de calculer le délai raisonnable au delà duquel elle pourra exercer son propre contrôle.

L'amendement no 766 prévoit un délai minimal de six mois entre deux contrôles, tout en réservant principalement cette disposition aux administrations fiscales et sociales, de façon à exclure certains contrôles plus spécifiques.

En voulant éviter que les citoyens ne soient les « victimes », entre guillemets, d'un manque de coordination administrative, nous nous plaçons vraiment au coeur de ce qui est proposé dans ce projet de loi.