Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 21h35
État au service d'une société de confiance — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Sur cette question, monsieur le ministre, j'ai plusieurs exemples où des contribuables ont envoyé un mail. Ils ont été rappelés, on leur a dit que leur question était en effet un peu complexe et que, faute d'un nouvel appel de la part de l'administration, leur interprétation était la bonne. Je suis désolée, mais ce n'est pas là une relation de confiance.

On peut très bien discuter avec le contribuable et lui envoyer un petit mail afin qu'il y ait une trace écrite. La confiance, cela se construit. Dès lors qu'il existe une demande écrite, il doit y avoir une réponse écrite.

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