Intervention de Laurent Saint-Martin

Il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien, madame Rabault. Si l'on veut que les relations entre administration et usagers soient plus confiantes, pourquoi rajouter du formalisme ? Une demande écrite peut être faite : on peut demander une réponse écrite si l'on en a besoin, cela a été dit. Sur la forme, il y a donc déjà quelque chose qui me dépasse : à mes yeux, la confiance, ce n'est pas encore plus de formalisme – j'aurais même tendance à penser que c'est plutôt l'inverse.

En outre, nous avons voté l'article 2. Nous l'avons dit depuis le début – cela fera la boucle avec mon intervention de tout à l'heure : il s'agit de la présomption de bonne foi. Et vous dites que faute de réponse écrite et d'une réponse téléphonique, vocale, il n'est pas possible de prouver la bonne foi de l'usager ! Mais c'est l'inverse puisqu'il est présumé de bonne foi !