Intervention de Ugo Bernalicis

Pour vous expliquer le fond de l'affaire, cet amendement est un peu orphelin de l'amendement no 904 , qui a été jugé irrecevable, et qui proposait de mettre en place une plate-forme et un Numéro Vert pour les lanceurs d'alerte. Il s'agissait de les informer sur leurs droits, de les orienter vers différents membres de la société civile, de recueillir leur témoignage, d'engager les démarches nécessaires et de leur apporter un soutien psychologique.

Être lanceur d'alerte aujourd'hui, c'est une démarche personnelle qui demande beaucoup de volonté et de courage, surtout quand on voit le sort qui leur est souvent réservé. Même quand la société reconnaît la valeur de leur acte, ce qui est souvent le cas, la justice, elle, en décide autrement.

Pour inciter à ce courage, qui nous honore tous collectivement, nous proposons que soient affichés, avant le 1er septembre 2018, dans les locaux accessibles aux salariés, le texte des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 sur la liberté d'expression et la liberté d'opinion, des articles 6 à 9 de la loi 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la précision que ces libertés sont valables pour des constats réalisés par des salariés qui dérogeraient à certaines règles de droit commun.

Ce texte reconnaît le droit à l'erreur et prône la confiance. Or la confiance, nous la devons aussi à ces lanceurs d'alerte, qu'il faut honorer, car ils font en sorte que notre vivre-ensemble et notre État de droit soient garantis, par le respect de nos lois et de nos règles communes.