Intervention de Ugo Bernalicis

Pourquoi l'a-t-on fait ? Parce qu'un article n'a pas la même lisibilité quand il est perdu dans les méandres de la loi et quand il est affiché dans l'espace public et qu'on passe devant tous les jours. C'est fondamentalement différent, et vous le savez très bien. Je ne vais pas revenir, monsieur le ministre, sur votre excellente intervention de tout à l'heure, lorsque vous avez dit que tout le monde n'était pas à égalité en matière d'accès au droit, quand vous avez souligné sa complexité, due à l'empilement des textes, et que vous avez dit que le droit constitutionnel, ce n'est pas évident pour tout le monde. Lorsque la loi est affichée, il n'y a pas de doute.

Avec cet amendement, tout le monde saurait ce qu'est un lanceur d'alerte et quels sont ses droits. On pourrait même afficher la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en entier dans toutes les entreprises. Si vous proposez un sous-amendement dans ce sens, nous le voterons.