Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Mes chers collègues, Madame la Secrétaire générale, c'est avec grand plaisir que nous vous recevons pour la première fois, alors que vous venez de prendre vos fonctions de secrétaire générale aux affaires européennes.

L'année 2018 s'annonce décisive pour la mise en oeuvre du renouvellement de l'Union européenne. Les institutions ont développé le plan initié par le sommet de Bratislava, puis le rapport sur l'avenir de l'Europe déposé à l'occasion de l'anniversaire du Traité de Rome. La France, pour sa part, a fait d'importantes propositions de réforme, formulées par le Président de la République lors des discours d'Athènes et de la Sorbonne. Comment envisagez-vous la synchronisation de ces deux programmes, qui se rejoignent dans l'objectif de renouveler l'Union européenne, mais se distinguent dans le calendrier et les actions envisagées ?

Votre audition intervient au moment de la transition entre deux présidences semestrielles. La Présidence bulgare vient de communiquer son programme de travail pour le prochain semestre. S'il existe des points communs avec la présidence estonienne – je pense à la volonté d'achever la stratégie pour un marché unique du numérique – la nouvelle présidence semble également très intéressée par l'amélioration de la politique de cohésion, ainsi que par la relance du processus d'intégration des Balkans occidentaux. Sur ces deux derniers points, comment évaluez-vous les perspectives de progrès sur les six prochains mois ?

Madame la Secrétaire générale, je constate que les quatre priorités de la Présidence bulgare – croissance économique et cohésion sociale, Balkans occidentaux, sécurité et stabilité, économie numérique – laissent de côté la question environnementale et j'aurai souhaité vous interroger à ce sujet.

À l'échelon européen, le prochain semestre doit voir aboutir d'importants textes environnementaux, comme ceux relatifs aux émissions de CO2 des véhicules légers, aux substances chimiques et à la gestion des déchets plastiques. Au niveau international, les Nations Unies ont lancé le processus de développement d'un accord international juridiquement contraignant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà des juridictions nationales, ce qui a été salué par la France, très impliquée dans les négociations pour la protection des océans, mais aussi par l'Union européenne. Qu'attendons-nous de l'Union européenne et de la Présidence bulgare sur ces deux plans ?

Je vous laisse répondre, Mme la secrétaire générale, en vous renouvelant mes félicitations pour vos nouvelles fonctions.

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