Intervention de Damien Pichereau

En ce début de Présidence bulgare, je souhaiterais revenir sur le paquet mobilité. Un seul Conseil TRAN (Transports, télécommunications et énergie) est prévu en fin du semestre, au mois de juin 2018. Un accord est-il susceptible d'être trouvé sur les différents points de crispation entre les pays du groupe de Višegrad élargi et l'Alliance du routier, notamment sur la question du cabotage ? En effet, la récente clarification apportée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans sa décision du 20 décembre 2017, sur les conditions dans lesquelles est pris le repos normal à bord du véhicule, est très importante pour la suite des négociations. Dans sa décision, la CJUE souligne que l'objectif essentiel des textes est l'amélioration des conditions de travail et de vie des conducteurs routiers, ainsi que de la sécurité routière. Ne pensez-vous pas que cette jurisprudence devrait également s'appliquer aux véhicules utilitaires légers (VUL) ? Compte tenu des équipements de leur cabine, qui est encore plus exiguë que celle d'un poids lourd, n'imposer aucune réglementation sociale sur le temps de conduite et de repos aux VUL irait en réalité à l'encontre des objectifs rappelés par la CJUE, alors même que la Commission souhaite leur fixer les mêmes conditions d'accès à la profession.