Intervention de Arnaud Viala

Nous commençons la discussion sur l'article 3, qui porte sur la réduction de la sanction financière lorsque l'erreur est de bonne foi et qu'elle est corrigée volontairement par le contribuable. En l'occurrence, nous considérons que l'allégement de 50 % des intérêts de retard n'ouvre qu'un demi-droit à l'erreur. Ce dernier devrait être plus important dès lors que la bonne foi est avérée. Le sens de ce premier amendement, qui sera suivi d'amendements de repli, est de supprimer complètement l'intérêt de retard dans cette configuration.

Par ailleurs, en cas d'erreur, la sanction financière comprend non seulement les intérêts de retard, mais également les pénalités, dont le sort, en cas d'application du droit à l'erreur, n'a pas vraiment été tranché en commission. J'aimerais, monsieur le rapporteur, que vous nous apportiez des précisions sur ce point.