Intervention de Gérald Darmanin

Même si c'est une question extrêmement importante, avec des enjeux considérables pour l'administration et les entreprises et en arrière-plan un discours politique, les amendements concernant le crédit d'impôt recherche n'ont pas vraiment leur place dans ce texte qui ne vise pas la simplification mais, comme nous l'avons dit hier, la reconnaissance du droit à l'erreur et au contrôle. Or, indépendamment des arguments de M. le rapporteur, je constate que l'amendement de M. Vallaud a pour objet de traiter du crédit d'impôt recherche dans une logique de simplification à la fois de l'utilisation des deniers publics, au titre de la bonne gestion, et de la procédure administrative. Il me semble que ce débat relève typiquement du prochain projet de loi de M. Le Maire, qui comportera un volet consacré à la simplification.

Beaucoup d'amendements ont été déposés sur cette question, et je suis sûr qu'elle est passionnante, mais le présent texte ne porte pas sur la simplification. Cela vaut pour le crédit d'impôt recherche comme pour l'agriculture, la petite enfance, l'outre-mer et tous autres domaines qui dépendent de l'action publique.