Intervention de Olivia Gregoire

Je voudrais confirmer les propos du rapporteur comme du ministre : la révision, le ripolinage du pacte Dutreil, sera – pardon pour la redondance – au coeur du PACTE. Je rappelle juste qu'un certain nombre de dispositions sont d'ores et déjà en ligne : je me tiens à votre entière disposition pour que nous en discutions ensemble à la sortie de l'hémicycle.

Je pense en particulier à une proposition sur la transmission, qui est actuellement en ligne dans le cadre de la concertation menée sur le site dédié. Il est proposé d'assouplir le pacte Dutreil. Pour être un peu plus précise, il est envisagé de substituer par exemple au critère de maintien des fonctions de direction au sein de l'entreprise éligible au pacte Dutreil d'autres critères : nous travaillons notamment sur un engagement de conservation des titres qui serait favorable au développement de l'entreprise.

Le travail mené porte, bien évidemment, sur la refonte et sur la « simplification » du pacte – car, s'il est efficace, il tombe et se brise souvent, pour de multiples raisons tenant notamment, comme vous le savez, à la gouvernance des entreprises concernées : nous souhaiterions améliorer ce point.

Nous souhaitons également essayer d'injecter une notion de conservation et d'engagement sur le territoire, afin de préserver l'emploi et d'encourager l'activité économique.

Tels sont nos deux axes de travail. Je suis, je le répète, entièrement à votre disposition, comme l'ensemble des parlementaires qui travaillent sur le sujet, afin que nous en reparlions avant la fin de la consultation publique, prévue le 5 février prochain.