Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je serai bref, car nous avions eu ce débat en commission. Comme j'avais eu l'occasion de le dire alors, une suppression pure et simple de l'EPS, sur la base d'un rapport qui en préconise seulement la simplification, me semble une solution un peu excessive. Nous pourrons en rediscuter, ainsi qu'on vous l'avait dit en commission, dans le cadre du projet de loi PACTE. Je vous suggère donc le retrait en attendant de réitérer votre proposition dans ce cadre, faute de quoi l'avis serait défavorable.

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