Intervention de François Ruffin

Cet amendement vise à imposer une amende aux organismes, structures, entreprises, qui incitent les Français à placer leur argent dans les paradis fiscaux.

Il suffit de lancer une recherche sur Google avec les mots clés « s'installer dans un paradis fiscal » pour lire, sur le site de Bethel Finance, les propos suivants : « Une fois votre compte ouvert, vous sentirez la différence, surtout la nuit. Dormir tranquille, cela vous parle ? Quelle que soit l'issue des élections, de la taille du trou de la Sécurité sociale, la loi ne changera pas à Chypre ». Voilà comment, en un clic, on est incité à placer son argent à Chypre.

De même, le site www. paradisfiscaux20. com, auquel je fais malheureusement de la publicité, fournit la liste des banques dans lesquelles il est possible de placer très rapidement son argent, qu'elles se trouvent à Andorre, à Anguilla – je ne sais pas où cela se trouve ! – , à Antigua-et-Barbuda ou dans d'autres pays encore.

Ces sociétés incitent publiquement à l'évasion fiscale. Les pénaliser avec une amende serait une nécessité. Cela rétablirait la confiance car il faut une égalité des citoyens devant la loi : pour que l'on ait confiance dans le fait de payer l'impôt, il ne faut pas voir d'autres y échapper. L'incitation à l'évasion fiscale pratiquée par de tels sites devrait donc être sévèrement condamnée.