Intervention de François Ruffin

Mes collègues, qui se chamaillent pour savoir s'il faut régler 20, 30, 45 ou 50 % du montant des sommes dues, parlent de pénalités, de sanctions ou d'amendes. Or, à moins que je n'aie pas compris le sens du débat, il ne s'agit pas d'une amende, mais bien de la perte que subit l'État lorsque ces sommes ne sont pas réglées ou le sont en retard. Cela ne relève donc pas d'une amende, mais d'une réparation de la perte réelle subie par l'État. En un sens, si la personne qui n'a pas payé ses impôts a vu pendant ce temps son argent fructifier, lui est juste repris ce qu'elle n'aurait pas dû percevoir si son argent n'avait pas fructifié. Je ne vois donc aucune raison de réduire le montant des intérêts de retard, que ce soit de 20, de 30, de 45 ou de 70 %. Il me semble logique d'en rester à 100 % dans la mesure où il ne s'agit ni d'une amende, ni d'une pénalité, ni d'une sanction.