Intervention de Gaël Le Bohec

Je rejoins mes collègues pour regretter qu'on pose le principe que des instructions et des circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, mais sans préciser des délais. Cela m'embête d'autant plus que ce volet du texte intitulé « une administration qui s'engage » est vraiment intéressant et que vous avez, monsieur le ministre, insisté sur le « service après-vote » et le contrôle par le Parlement de l'action gouvernementale. En commission, Mme Louwagie a évoqué des décrets qui auraient dû être publiés depuis deux ans !

Comme le disait le prix Nobel Albert Schweitzer, l'exemplarité n'est pas une façon d'influencer : c'est la seule. Si l'on veut rétablir la confiance entre l'administration et les citoyens, il est important de préciser un délai. C'est pourquoi cet amendement tend à imposer une publication dans les six mois.

Lors de ses voeux aux corps constitués, notre président François de Rugy a dit que les députés devaient pouvoir contrôler la mise en oeuvre des décrets d'application. Nous avons proposé un délai maximum de six mois. Les services du Premier ministre nous ont dit d'ailleurs que c'était d'ores et déjà la règle dans 95 % des cas. Tant mieux ! Inscrivons-le, peut-être pas dans notre Constitution, mais au moins dans la loi : ce serait un très bon début.