Intervention de Stanislas Guerini

Votre amendement, je le comprends bien, est une sorte d'amendement d'appel portant sur l'ensemble du texte, alors que l'article 9 concerne l'opposabilité des circulaires et des instructions. Je tiens toutefois à vous rassurer : oui, la faune et la flore sont parfaitement prises en compte et inclus dans la notion d'environnement. C'était bien l'intention du législateur et je le réaffirme ici, devant le ministre, qui pourra peut-être le confirmer à son tour. L'avis de la commission spéciale est donc défavorable.