Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

J'ai été pris par surprise, étant donné la rapidité de la réaction du rapporteur et du ministre sur l'amendement no 541 . Je m'attendais au moins à entendre une explication de leur rejet – il n'entre pas dans le champ du texte, ou encore des garde-fous sont déjà prévus. L'absence de réponse de la part de l'administration, pour une raison ou pour une autre, valant accord même dans des cas parfois ubuesques, aurait en effet des conséquences réellement irréversibles, notamment sur de très gros projets immobiliers. Peut-on au moins avoir une explication ? Pouvez-vous nous garantir que les hypothèses soulevées par nos collègues ne se concrétiseront pas ?

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