Intervention de Stanislas Guerini

Je voudrais à la fois donner une explication et lancer une invitation. Les conditions du « rescrit-projet » seront fixées par décret, il y aura alors une définition du type de projets qui entreront dans le cadre de l'expérimentation. J'invite à en suivre l'application dans le cadre du futur conseil de la réforme : accompagnons le Gouvernement dans le choix des types de projets ! soyons vigilants pour que des projets ubuesques ou des situations inadéquates n'entrent pas dans le champ du « rescrit-projet » ! C'est une invitation au suivi in itinere de la loi que je vous fais en guise de réponse.