Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 316 , 574 , 658 et 794 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 316 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Annie Genevard, présidente
