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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

C'est un amendement de précision concernant l'évaluation de l'expérimentation : celle-ci devra prendre également en considération de manière claire et précise la question des délais administratifs.

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