Intervention de Stanislas Guerini

Je suis, vous le savez, attaché à la question des délais. Sur certains articles, nous avons adopté des amendements que vous aviez déposés. Sur celui-ci, cela irait un peu moins bien car le but du « rescrit-projet » n'est pas forcément de réduire les délais – en l'espèce, il n'est d'ailleurs que de trois mois. Ce qui doit être établi, c'est le principe de sécurisation juridique des porteurs de projets. Je suis donc défavorable à cet amendement.