Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 12
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :L'étude d'impact donne des éléments d'information sur les domaines visés : il s'agit notamment du sport et de l'exercice de la profession d'architecte. Je vous renvoie à cette excellente lecture, qui devrait satisfaire votre curiosité.
