Intervention de Benoit Potterie

Cet article propose d'expérimenter la limitation de la durée des contrôles effectués par les organismes publics sur les TPE et PME. Deux régions sont concernées : les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans une entreprise, un contrôle crée un poids et une tension pour les salariés et le chef d'entreprise. En tant que commerçant, j'en ai subi plusieurs, parfois sur de longues durées et très rapprochés. Chacun sait que le temps passé à se soumettre aux obligations liées au contrôle met en suspens des projets importants pour l'entreprise. C'est particulièrement vrai dans les TPE et PME, parce que c'est le chef d'entreprise qui est alors l'interlocuteur direct du contrôleur, de sorte qu'il ne peut plus s'occuper de ses collaborateurs ni de ses clients.

Dans le cadre de l'expérimentation, la durée cumulée des contrôles ne pourrait excéder neuf mois sur trois ans consécutifs. Ce seuil nous paraît suffisant pour assurer des contrôles de qualité sans pénaliser les entreprises. L'effet attendu est de permettre aux entreprises de mobiliser leur énergie au service de leur activité et de leur développement, au lieu de devoir trop souvent consacrer leurs efforts à justifier de leur bonne foi.

Le texte porte sur la société de confiance. Bien sûr, nous en sommes conscients, la confiance n'exclut pas le contrôle. Encore faut-il que la nature et la durée des contrôles soient raisonnables. De ce point de vue, le délai de neuf mois nous a paru équilibré.