Intervention de Mohamed Laqhila

Cet article nous réveillera peut-être car il a suscité énormément de débats en commission. Il prévoit une expérimentation destinée à limiter la durée des contrôles administratifs pour les PME – en oubliant un peu, me semble-t-il, les TPE. Notre groupe soutient bien évidemment cette expérimentation, car les contrôles subis par une entreprise, excessivement nombreux, d'autant qu'ils peuvent être engagés aussi bien par l'administration fiscale que par celle des douanes, l'inspection du travail, les URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales – et bien d'autres, sont coûteux en temps comme en moyens humains et administratifs.

Puisque l'article est de bon sens, pourquoi ne pas généraliser l'expérimentation à l'ensemble du territoire ?