Intervention de Éric Pauget

Mon propos s'inscrit dans le prolongement de l'intervention précédente. L'article 16 est le premier à prévoir des expérimentations destinées à être conduites dans des territoires – départements ou régions. En commission, il avait été envisagé que vous nous indiquiez les modalités et les critères de choix de ces territoires. Pourquoi telle région plutôt qu'une autre, tel département et pas un autre ?