Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Madame de la Raudière, nous avons adopté en commission votre amendement visant à remettre le rapport six mois avant la fin de l'expérimentation. Il faut par conséquent conserver la durée de quatre ans, pour que le rapport puisse porter sur trois années complètes, comme vous avez eu raison de le rappeler.
