Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Nous avions exposé plusieurs arguments. Avant tout, il faut accepter le principe de l'expérimentation. Ce texte repose sur quinze expérimentations – comme l'a rappelé le ministre lors de la présentation du texte, presque toutes les régions bénéficieront d'une expérimentation. Il n'y aura donc pas tant de distorsions de concurrence que cela, puisque chacune bénéficiera de l'un des pans du texte. Il faut bien mener des expérimentations pour savoir si une mesure peut fonctionner ou pas. Ce sont 830 000 PME qui s'inscriront dans ce dispositif ambitieux et certainement complexe à mettre en place, puisqu'il nécessitera un vrai travail de coordination entre les administrations. Je maintiens donc l'avis défavorable.
