Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je redonne dans l'hémicycle un avis rassurant sur cet aspect. Oui, l'inspection du travail est bien couverte par une convention internationale, qui prime sur le droit national ! C'est donc autour d'elle que devra s'organiser le dispositif de coordination entre les administrations : elle gardera toute son indépendance pour intervenir comme elle le souhaite dans les entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.