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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Au risque d'énerver encore les insoumis, cet amendement vise à limiter la durée cumulée de contrôle à six mois sur une période de trois ans pour les TPE, tout en conservant la durée de neuf mois pour les PME.

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