Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 112 , 379 , 439 et 75 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 112 , 379 et 439 sont identiques.

La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir les amendements nos 112 et 379 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.