Intervention de Stanislas Guerini

Vous avez raison : il ne faut pas minimiser le sujet du non-recours, beaucoup plus important que celui de la fraude. Mais, comme vous l'avez indiqué, le non-recours concerne des prestations très nombreuses et diverses. Je pense par conséquent qu'il faut lutter contre le non-recours prestation par prestation. La diminution du taux de non-recours est d'ailleurs mentionnée dans la convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF – la Caisse nationale des allocations familiales – et l'État. Je ne crois pas qu'une instance généraliste dédiée à la lutte contre le non-recours soit la bonne réponse opérationnelle, même si je partage l'objectif de lutter contre ce phénomène. J'émets donc un avis défavorable sur la forme, mais pas sur le fond.