État au service d'une société de confiance
Après l'article 17
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (394 mots)
- Guy Bricout (226 mots)
- Alain Bruneel (192 mots)
- Carole Grandjean (163 mots)
- Gilles Lurton (92 mots)
- Mohamed Laqhila (67 mots)
- Annie Genevard, présidente (50 mots)
