Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Nous vous proposons d'expérimenter une instance de lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Cet amendement important devrait être suffisamment consensuel pour recueillir, nous l'espérons, l'avis favorable du Gouvernement et de la majorité. De quoi s'agit-il ? Le constat s'impose aujourd'hui du décalage, dans l'accès aux droits sociaux, ...