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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

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