Intervention de Thibault Bazin

Je suis opposé à cet article, qui prévoit de renforcer la compétence des chambres régionales d'agriculture, à titre expérimental, pour une durée de trois ans.

Sur la forme, vous conviendrez qu'une expérimentation est par essence temporaire. Or l'article prévoit le transfert aux chambres régionales « de personnels employés par d'autres établissements du réseau de leur circonscription ». Si ce transfert est temporaire, comme il s'agit d'une expérimentation, il conviendrait plutôt de prévoir une mise à disposition ou, pour employer une image sportive, monsieur le ministre, un prêt de joueurs, d'autant que les différentes chambres départementales et régionales ont encore, à ce jour, des conventions collectives différentes. Que se passera-t-il en cas d'aller-retour ?

Sur le fond, l'article 19 vise notamment à renforcer les compétences des chambres régionales, alors qu'aujourd'hui les agriculteurs demandent légitimement de la proximité, laquelle passe par des représentations locales et des moyens locaux. Votre projet présente le risque de priver des territoires du niveau d'expertise attendu, compte tenu surtout du besoin d'adaptabilité des réponses aux particularités territoriales et aux activités spécifiques, les départements français ne se ressemblant pas tous. La variété gastronomique française témoigne de cette diversité qu'il faut accompagner au plus près des territoires.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite, monsieur le ministre, mes chers collègues, à amender cet article.