Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Comme les orateurs précédents, je soulignerai que le renforcement, proposé par l'article, des prérogatives des chambres régionales d'agriculture, du fait de la diminution de celles des chambres départementales, n'est pas pertinent, notamment dans les grandes régions, où il existe une très grande diversité de productions agricoles et donc de métiers et d'expertises.

La région Auvergne-Rhône-Alpes couvre une superficie de 70 000 kilomètres carrés, soit 13 % du terrain métropolitain, et regroupe douze départements. Elle produit aussi bien de la betterave sucrière dans l'Allier que de la lavande et de l'abricot dans la Drôme ou du beaufort en Savoie. Or, sur ces différents produits, ce sont les chambres départementales qui possèdent les compétences techniques et administratives en matière de réglementation européenne. Pour faire profiter les producteurs de la meilleure réactivité et de la meilleure expertise possibles, il convient, à mon sens, de ne pas toucher à ce qui fonctionne, d'autant qu'un mouvement de régionalisation s'est déjà produit et que plusieurs compétences ont déjà été transférées au niveau régional.

L'efficience budgétaire ne vient pas toujours mécaniquement d'une recentralisation et d'une uniformisation. L'application de l'article 19 sur les territoires doit nous conduire à la prudence. Je rappellerai qu'entre Aurillac et Bonneval-sur-Arc, il y a non seulement neuf heures de route mais également des agricultures différentes. Laissons la compétence aux territoires !

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