Intervention de Véronique Louwagie

Ce texte aborde des sujets qui vont bien au-delà du droit à l'erreur ou de la simplification, notamment à l'article 19, qui porte sur l'agriculture. Des dispositions de cette nature peuvent nous surprendre puisque, depuis quelque temps déjà, chaque fois que nous proposons de traiter des sujets relevant de l'agriculture, il nous est demandé d'attendre le prochain projet de loi sur l'agriculture ; ce fut notamment le cas lorsque, sur projet de loi de finances, nous avons déposé des amendements relatifs à l'agriculture. Comment, dès lors, ne pas s'étonner de l'apparition de l'article 19 ? Ce n'était pas le seul, du reste, à porter sur l'agriculture : il y avait également l'article 30, qui a été supprimé en commission. Il aurait été opportun d'attendre un prochain texte pour traiter tous les sujets agricoles.

Sur le fond, l'expérimentation prévue à l'article 19 vise à renforcer les fonctions et les missions des chambres régionales d'agriculture. Il me semble important de ne pas éloigner les acteurs des chambres d'agriculture des exploitants agricoles qui sont sur le terrain. Vous nous avez cité trois régions susceptibles d'être intéressées par cette disposition : la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire. Or ces régions ne regroupent que quatre ou cinq départements, alors que d'autres régions ont des superficies bien plus grandes et des typologies d'agricultures différentes. Il convient de prendre cette réalité en compte. Seule la proximité sur le terrain permettra d'apporter l'aide et de garantir le grand soutien dont les exploitants agricoles ont aujourd'hui grand besoin.